A B, représenté par Me Hollard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français au titre de

engagé le 17 mai 1993 par la société Yeu marée en qualité de responsable de poissonnerie, a été licencié pour faute le 16 février 1994, son employeur lui reprochant l'affichage d'une promotion sur le homard

Je vivais en Hollande. J'ai juste les papiers de Hollande. J'ai fait une demande d'asile en Hollande. Je devais rejoindre mon frère en Espagne pour travailler un peu en été.

judiciaire de Béthune a autorisé la société BJV à pratiquer une saisie conservatoire d'une partie du prix de vente de l'immeuble de Mme [H], situé 64 rue d'Arras à Béthune détenu par la SCP Pierre Hollander

bénéficié, par avenant à son contrat de travail d'une reprise d'ancienneté de deux ans et deux mois ; qu'estimant insuffisante cette reprise d'ancienneté en raison de l'exercice pendant dix ans en Hollande

Aujourd'hui j'habite en hollande, je suis venu voir mon frère, il vit à [Localité 1] à côté de la gendarmerie ou de la police.

Y... a été engagé par la société Wavin SA le 1er août 1984 ; qu'en exécution de deux contrats des 31 janvier et 26 février 1991, il a été détaché auprès de la société Wavin BV en Hollande pour une période

Garritsen X..., demeurant Varsseleweg 55 à Hengelold GLD (Hollande), 2 / la société J.

B..., représentée par Me Hollard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé

C B, représenté par Me Hollard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de titre de séjour du 17 mai 2023

(Hollande), le second, en cassation d'un arrêt rectificatif rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société PJ Komen export BV, dont le siège

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel la présidente de Nantes Métropole lui a retiré l'autorisation d'occuper, en qualité d'abonnée, un emplacement sur le marché de la Petite Hollande

dommages-intérêts ; " aux motifs que les affirmations de Benoît Y..., dont il n'a offert d'apporter la preuve ni devant les premiers juges ni devant la Cour, de ce que, dans le tract, X... était responsable du " hold-up

. # Az Európai Közösségek Bizottsága kontra Holland Királyság. # Tagállami kötelezettségszegés - 86/609/EGK irányelv. # C-205/01. sz. ügy

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bouhiza et Me Hollard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’

[W] le 23 novembre 2016 et qu'elle résultait du contrat de concession liant le cédant à la société New Holland France que produit l'appelante. La dernière lettre d'intention de M.

TIERCE-OPPOSITION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE LES CONTRATS SONT SOUMIS A LA LOI CHOISIE PAR LES PARTIES ET QUE, S'AGISSANT D'UN CONTRAT CONCLU EN HOLLANDE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23