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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le centre hospitalier régional et universitaire de Lille, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre
DTA_2109364_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, sous le n° 2109364, Mme D A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2109715_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, sous le n° 2109364, Mme D A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164849
13 juin 2016
13 juin 2016
One of the officers had hit Ł.W. in the face with his rifle. He had also hit Ł.W. on the side of the head and the back.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152806
13 février 2015
13 février 2015
In particular, he alleges that he was hit with fists and rubber truncheons and kicked on his legs and ribs.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602797_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Goujon Bureau, représentée par la SCP Gros-Hicter et associés, a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303387_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209491_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106547_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage a délivré à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403128_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208280_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
G E, représentés par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire du Croisic a délivré à la société Hicco un permis de construire pour la réhabilitation
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0704REP001889691
4 juillet 1994
4 juillet 1994
The applicant had not indicated that he had been hit by the police.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc5f
28 novembre 1977
28 novembre 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SEMIA, CONCESSIONNAIRE DE LA VENTE DES GRUES HICE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138912
4 novembre 2013
4 novembre 2013
Mr K. had hit the two men three to four times while Mr P. had hit them once or twice. More men had got involved in the fight. The third unknown man had come back with a knife.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007698584
16 avril 1986
16 avril 1986
Piwnica, Molinié, avocat de la société Hit-TV et de Me Choucroy, avocat de la société France 5, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109387
12 décembre 2011
12 décembre 2011
He was hit by groups of 5-12 persons both in uniform and plain-clothed, taken through a “death corridor” where officers lined up and each kicked or hit each victim as he or she passed through the corridor
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226281
10 juillet 2023
10 juillet 2023
He was then hit again, repeatedly, with a baton, including on the head. According to expert evidence Mr M.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c013445a086e2bcedc0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HICW S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c013445a086e2bcedc0f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIC4 S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c013445a086e2bcedc11
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIC6 S.A.S.
Source officiellePage 10 sur 279