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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2101070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, représenté par Me Hesler, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 11 février et 23 septembre 2021 par lesquels le préfet de Mayotte a refusé ses demandes de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205247_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution d'un arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2402519_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C..., représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 28 octobre 2024 par laquelle
Source officielle12e chambre
5fdaa10910c35331a625dcad
11 juin 2019
11 juin 2019
Ce dernier a, alors, décidé de filialiser les activités de plasturgie d'Heller Joustra au sein de la société CTI détenue à 100% par Heller Joustra.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211273_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 275 euros à verser à Maïa D en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211281_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de la somme de 1 275 euros à verser à Nina D C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211288_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de la somme de 1 275euros à verser à Marcel C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211293_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
la somme de 1 250 euros à verser à Ulysse A D en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211303_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de la somme de 1 250 euros à verser à Hugo C A en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211305_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de la somme de 1 250 euros à verser à Adèle C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211315_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
la somme de 450 euros à verser à Evangéline B D en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c588e3
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Factofrance Heller, subrogée dans les droits de la société Sett Intérim, a demandé le paiement
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c5803d
19 mai 1992
19 mai 1992
Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré (Paris, 21 février 1990) que, le 25 mai 1984, la société Carmiato a conclu avec la société Factofrance Heller un contrat d'affacturage comportant une clause d'exclusivité
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13907
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Subsequently and on the same grounds, she was included on the internal list of “teachers deemed unsuitable for reappointment to a teaching post” maintained by the Hesse authorities for the purposes of
Source officielleJU2
DTA_2001792_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
1°) la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 à raison de la piscine de l'immeuble sis 122, rue de la Croix de Chêne à Heilles
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028253866
28 novembre 2013
28 novembre 2013
laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, d'une part, suspendu, à la demande de la société Hess
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, l'association Tarz Heol, Mme E A, Mme E C et M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007925482
3 décembre 1997
3 décembre 1997
DE HEL, demeurant au lieu-dit "Les Bernats" à Laparade (47260) ; Mme X...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502580_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-3 et L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de constater l’inexécution de l’ordonnance de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400910_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, lui a fait interdiction
Source officiellePage 10 sur 286