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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6966d703cdc6046d47322724

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

section CC n°[Cadastre 4], [Cadastre 6] et [Cadastre 3] sur la commune de [Localité 23] et des parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 7] à [Cadastre 14] sur la commune de [Localité 21] afin d’étudier

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472941.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 novembre 2023.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6034c95c9f9de2b3fa528249

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

section A n°[Cadastre 1], [Cadastre 2],[Cadastre 3] à [Localité 2].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500556_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d'être impactées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500557_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d'être impactées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500559_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d'être impactées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500561_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d'être impactées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500562_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d'être impactées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500563_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d'être impactées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500565_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d'être impactées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500566_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d'être impactées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500569_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d'être impactées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500576_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d'être impactées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500580_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d'être impactées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500581_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d'être impactées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500583_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d'être impactées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500587_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d'être impactées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500605_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d'être impactées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500607_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d'être impactées. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500608_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d'être impactées. 2.

Source officielle

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