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445 résultats pour « Hervé ANDRIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488803.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 avril 2024.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d45b

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MATUSZEWSKI Hervé

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408aac

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union syndicale ASNIF, dont le siège est ... aux Herbes, ..., 2 /

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458958.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat ; M. Philippe Ranquet, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469771.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, conseillers d'Etat ; Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:485702.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488052.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488161.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488168.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464881.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Philippe Ranquet, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469209.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Philippe Ranquet, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472855.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, et Mme Sylvie Pellissier, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489551.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, conseillers d'Etat ; Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489947.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0d

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

C / Hervé Y...

Source officielle
CC

civ3

61372414cd58014677411fd9

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

nullité court du jour où ils ont été découverts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 novembre 2001) que par actes des 15 septembre et 5 novembre 1987 les époux Michel X... et les époux Hervé

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ae

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1200

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabcacdc6046d4739bf86

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le requérant soutient que le médecin conseil, en retenant un état antérieur (hernie discale opérée en 1991), et en concluant à l'absence d'aggravation, n'a pas fait la part de ce qui relèverait de la maladie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0622JUD001836091

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

property as well as any compensation for the interference with her property rights ( Sophia Andreou v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC001836091

Admin. suprême

15 juin 1999

15 juin 1999

After her marriage to Andreas Michael Ioannou, she was known as either Sophia Andreou Ioannou or as Sophia Andreou having taken her husband’s first name as a surname.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Andrieux, Hervé Claude Simon

SIREN 430337519Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

15/04/2025

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Ventes et cessions

ANDRIEUX, Alexandre, Andrieux, Hervé Claude Simon

SIREN 430337519Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Par acte authentique reçu le 27/06/2024, par Me Louis-Alexandre PONTHIEU, Notaire à SAINT-GERMER-DE-FLY, enregistré au SIE de BEAUVAIS le 11/07/2024 dossier 2024 00014905, ref 6004P01 2024 N 00695. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, pour la réception des oppositions éventuelles, en l'Office de Me Louis-Alexandre PONTHIEU à SAINT-GERMER-DE-FLY, 27 rue Michel Greuet. Il s'agit de la donation d'un fonds artisa

17/07/2024

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Créations

ANDRIEUX, Hervé, Jean-Pierre

SIREN 950968586Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

11/04/2023

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