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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d1f9ba5988459c481a0

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

dernière avait été publiée à l'occasion de la grossesse de Véronique X..., la publication était intervenue dans le cadre de la prochaine reprise du téléfilm "Julie Lescaut" dont Véronique X... est l'héroïne

Source officielle

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CC

comm

61372305cd5801467740470d

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Z... et la société anonyme Delaunay, la société anonyme Hersant et M.

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f04

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

"aux motifs que, les prévenus ont versé aux débats des pièces (rapport ISMA) et cité des témoins (le professeur A...) aux fins d'établir que l'accident du 14 mai 2001 serait dû à une explosion d'hexane

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bd5

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Y..., venu le rejoindre à bord de son véhicule automobile ; qu'après avoir quitté ce dernier, Ian X..., interpellé par les agents des douanes, a été trouvé porteur d'un sac contenant 3 577 grammes d'héroïne

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1991:34

droit européen

4 juillet 1991

4 juillet 1991

#Annie Herremans gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-47/90.

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2d7

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

se prévaloir du bénéfice des dispositions de l'alinéa 1er de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il a été condamné pour trafic d'héroïne

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b07

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Cafer X... a mis sur pied courant 1996 un important trafic portant sur 1 500 gr d'héroïne

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd580146774097cb

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Hermès, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

civ1

61372501cd5801467741a2fe

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

de son âge, son état de santé et son deuil n'impliquait pas qu'elle n'ait pas donné son accord sans réserve à l'inhumation au cimetière du Père Lachaise ; que d'autre part, le choix d'un cercueil hermétique

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c197

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

plus déterminés ou les plus agissants des pourvoyeurs ou dépositaires de haschich et cannabis qui se sont comptés en kilogrammes parfois et en dizaines de milliers de francs, voire épisodiquement d'héroïne

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb102

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

alors, d'autre part, que, dans des motifs précédents, la cour d'appel avait relevé qu'au nombre des produits vendus par Madame Y... sous les dénominations incriminées figure "notamment" les "clôtures d'herbage

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CC

cr

61372568cd5801467741d78a

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Farid Y... coupable de transport et de détention sans autorisation administrative de 300 grammes d'héroïne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:151

CJUE

5 juillet 1978

5 juillet 1978

#Hermann Ludwig contro Freie und Hansestadt Hamburg.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesverwaltungsgericht - Germania.#Causa 138/77.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241e7

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que s'agissant de la culpabilité de Mehmet X..., il convient de relever que dans les premiers temps de la procédure, il a été mis en cause comme vendeur d'héroine

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d44d

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

les peines d'emprisonnement et d'interdiction définitive du territoire français infligées par les premiers juges à El Hadji Niang, pour acquisition, détention, transport, offre et cession illicite d'héroïne

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CC

cr

613726aacd5801467742781e

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

X..., constitués en "bande ou groupe organisé", se seraient livrés au Portugal à un trafic continu d'héroïne et de cocaïne, le rôle de chacun étant précisément défini ; que si leurs sources d'approvisionnement

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CC

cr

613726aacd5801467742781f

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Z..., constitués en "bande ou groupe organisé", se seraient livrés au Portugal à un trafic continu d'héroïne et de cocaïne, le rôle de chacun étant précisément défini ; que si leurs sources d'approvisionnement

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CC

cr

61372637cd58014677423d6d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

santé et ne constituant pas ainsi une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de l'intéressé eu égard à la gravité des faits sanctionnés s'agissant d'un trafic d'héroïne

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cr

613725adcd5801467741fb72

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

au titre des infractions douanières ; "aux motifs qu'il ne peut prétendre avoir ignoré le trafic de drogue dans lequel était impliqué son oncle : qu'il ne peut soutenir n'avoir jamais vendu de l'héroïne

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CC

comm

6079d3a39ba5988459c597ce

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de l'Eurl Herrian

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