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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200108_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B A C, représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer (direction départementale de la police de
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6631315e19f939ca6242b846
23 avril 2024
23 avril 2024
XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7K Minute : 24/00538 Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : Me Hela
Source officielleChambre du Conseil
678ad9e15289c7662ca34183
6 janvier 2025
6 janvier 2025
dans la composition suivante: Président : Solène TORS, Juge Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn HELL
Source officielleChambre du Conseil
67fd7fc8e85d0474bddbd61c
7 avril 2025
7 avril 2025
Tribunal dans la composition suivante: Président Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public Sterenn HELL
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f72c8
29 juin 1992
29 juin 1992
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... née Laurencine B..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de ses enfants : 1°) Mme X... née Marie, Ariane, Pascaline Y..., demeurant Hell
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300705_20230211
11 février 2023
11 février 2023
B A, ressortissant malgache né le 07 octobre 1987 à Hell-ville (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204511_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Mme A B, ressortissante malgache née le 29 février 1992 à Hell-Ville (Nosy Be, Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303440_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
précité, aucun élément du dossier ne permet d'établir que l'intéressé a effectivement adressé une telle demande à la sous-préfecture, la seule production d'une attestation établie par son avocat, Me Helali
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5392
5 mars 2002
5 mars 2002
He described her and her family as “neighbours from hell”, making derogatory remarks about the behaviour of both her and her children in and around her home.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420aa8d5cd4a8758f7cb3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBQ Minute : 24/892 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f412e74e0040aa3735be77
3 avril 2025
3 avril 2025
HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [M] [L] Madame [K] [D] [U] [V] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d67e85d0474bddb2bc2
7 avril 2025
7 avril 2025
BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hela
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511027_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B C, représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle la préfète de la Savoie a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304809_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B C et Mme A C, représentés par Me Helali, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur leur demande d'admission exceptionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302568_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110112
13 février 2019
13 février 2019
H..., le [...] à Hell-Ville, Nosy Bd (ou Nossi Bd) (Madagascar) ; ce dernier a contracté mariage le 9 juin 1976 à Majunga (Madagascar) avec I..., née le [...] à Antsohiby (Madagascar), union dont est née
Source officielleRéférés
697b0cb9cdc6046d47126dea
26 janvier 2026
26 janvier 2026
° RG 25/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQTL DEMANDERESSE : Madame [V] [J] née le 29 Novembre 1997 à [Localité 6] (Lybie) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Karim HELLAL
Source officielle1ère Chambre cab A
68dd82ab548223b2c7ac2a3a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Représentée par Me Marie-pierre LAZARD, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Mme VALLI Greffier : Mme GRIGIS lors des débats et de Mme HELAL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514577_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A, représenté par Me Mohamed Helal, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306381_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A B, représentés par Me Hellal, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Lille
Source officiellePage 10 sur 41