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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e55b5c0e2901d10fa38f3a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a503033cf481c39a3654

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

695eb38acdc6046d478ad186

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7252548223b2c7ab3c04

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Marie-Charlotte DREUX, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7254548223b2c7ab3c94

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610bd1ffbed0eed8e6fd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1389f19e8c50f8d3f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8125da9e15c5131fb5a6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8131da9e15c5131fb6fa

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbe3a9d5adc26061f5aa

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

686579bf72b7e1b6bf1d7c0e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbcca9d5adc26061f1fb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbcda9d5adc26061f236

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbdaa9d5adc26061f439

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303047_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

D..., représenté par Me Hallouet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Plounéour-Brignogan-plages a sursis à statuer sur sa demande de permis

Source officielle
TJ

Service des référés

69d01067cdc6046d4705a074

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

697b38cccdc6046d47171978

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1a89f19e8c50f8d50f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1a89f19e8c50f8d524

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407bea2f9efae430e8a1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle

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