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4 167 résultats pour « Halard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300519

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

.]                                            , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hard

Source officielle

Page 10 sur 209

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168288

Admin. suprême

28 juin 2004

28 juin 2004

la VILLE DE BLOIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 janvier 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de la Compagnie du Hasard

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218829_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008100261

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

X... d'enlever, dans un délai de deux mois, des clôtures et portails afin de faire cesser les atteintes à la servitude de halage grevant sa propriété située à Médan (Yvelines) et autorisé VOIES NAVIGABLES

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742493f

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

désignés de façon précise et réitérée ; que, néanmoins, ce prévenu a été désigné comme étant un grossiste alimentant le trafic alors en cours à Metz Borny par les déclarations réitérées et concordantes de Hassad

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2305229_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107124_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224754_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317908_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04701

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

maison de jeux de hasard où le public est librement admis, même lorsque cette admission est subordonnée à la présentation d'un affilié ; que la jurisprudence a défini les jeux de hasard comme les jeux

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f79f6

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

le PC 1512 vendu "comportait" un disque dur, que tout au contraire sur la facture proforma la spécification de disque dur figure après la mention du PC et du drive ce qui montre bien que le PC et le hard

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215681_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2300663_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né en 1970, déclare être entré en France en 2000.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117433_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est propriétaire en indivision avec M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127605_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309740_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217790_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218880_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef162cdc6046d4721f168

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

HARAND Juges : S. LEAIGNEL R. BOIRON Ministère Public ://Greffier : R.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1c9cdc6046d4721f831

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

HARAND Juges : S. LEAIGNEL R.

Source officielle