Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e998
10 avril 2024
10 avril 2024
au centre de rétention de : [G] [M] né le 09 Décembre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 05 par courriel, par Me El Hadji
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008189677
12 décembre 2003
12 décembre 2003
El Hadji X demeurant ... ; M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008139209
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Hadj Y, demeurant ... et les pièces complémentaires, enregistrées le 14 novembre 2001 ; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf731f34129bfe1fee692
12 août 2024
12 août 2024
[C] [Y] né le 01 Octobre 2004 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne ayant pour conseil en première instance Me Hajar Malekian, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173927
29 novembre 2004
29 novembre 2004
Hadj X, demeurant à ... ; M.
Source officielleciv3
61372123cd580146773f148d
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Ahmed HADJ, 108°) M. Moulaye O... XY..., 109°) M. Abdelslam XX..., 110°) M. Ahmed XB..., 111°) M. Djilali XB..., 112°) M. Salah XC..., 113°) M. Saïd XW..., 114°) M.
Source officielleciv1
613722c5cd5801467740143d
11 mars 1997
11 mars 1997
Directeur des interventions sanitaires et sociales, domicilié en ses bureaux 66 A, rue Saint-Sébastien, 13296 Marseille Cedex 6, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : 1°/ Cherif X..., 2°/ Hadda
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300119_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202504_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202510_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202603_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2502595_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202542_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- les observations de Me Ben Hadj Younes ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de la Côte-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERE
DTA_2401372_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
D C, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300553_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300559_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023729801
14 mars 2011
14 mars 2011
Hadji A, demeurant ... ; M.
Source officielleETRANGERS
66b30e092f025c562a988967
5 août 2024
5 août 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] se disant [E] [D] né le 26 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité Française Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 12 h 36 par courriel, par Me El Hadji
Source officielle10ème chambre
DTA_2202185_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
G A F et Mme E F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Hadia F, Ahmad Subhan F, Ahmad Abubaker F et Harir F, ainsi que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001290307
15 septembre 2009
15 septembre 2009
display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 12903/07 présentée par Rachid AIT EL HADJ
Source officiellePage 10 sur 109