Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

They had lived in Georgia from 1999 to 2007.

The bodies of Ibrahim, Mome and Orhan Önen had been identified by a relative, Mehmet Hadi Araç.

supplier, had entered the supply in its accounting records, and had reported it in its VAT return for the relevant period), and (ii) it had had no means of enforcing compliance by its supplier and no knowledge

display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 12903/07 présentée par Rachid AIT EL HADJ

Hadj X demeurant ... ; M.

El Hadj X sera reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Collet

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 05 mars 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa

Abdesselem Ben El Hadj Ali Ben Mohamed X..., né à Tunis vers 1886, de Hadj Ali X... né à Tlemcen (Algérie) vers 1833, était français en vertu de l'article 8-1 du code civil comme né d'un père français

  Before the police and at the trial they had stated that the Cellar Inspector had used a dirty bucket for drawing the samples from the applicant's wine tanks, and that some water had been in the

In 2006, the applicant had a relationship with a man who turned out to be a drug addict and dealer. After her parents banned her from seeing him, he started to harass her and threatened to kill her.

Hadj A demeurant ... ; M.

A..., représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2025 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée ; - les observations de Me Ben Hadj Younès, représentant M.

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.