. ; que les nouveaux locataires ont obtenu l'expulsion, par décision de justice, de la personne occupant la chambre n° 8 ; que des locataires habitant à nouveau cette chambre, dont M.

par les lettres CIJKLMYDZ, qui vaut prescription, que l'état des lieux prouve que la cour fut utilisée uniquement par les auteurs de Mme Y... et elle-même depuis plus de trente ans et que des tiers habitant

F..., habitant d'un lotissement sur la commune de Sanary, y a édifié un mur de clôture et un abri en limite de voie ; que, ce type d'entreprise étant susceptible d'être prohibé par le règlement du lotissement

envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 février 2003) qu'en novembre 1999, trente trois personnes habitant

valoir ses droits et que la prescription ne pouvait pas lui être opposée, l'intéressé âgé de 87 ans étant hémiplégique, son épouse âgée de 80 ans étant particulièrement fatiguée, et leurs enfants n'habitant

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2003) que, le 23 février 1856, 26 habitants

la loi du 1er septembre 1948 et l'a assigné pour faire déclarer le congé valable et ordonner son expulsion ; Attendu que pour accueillir les demandes, l'arrêt retient que Mme Z..., sans enfant, habitant

[T], habitant la commune de [Localité 5], sur le territoire de l'ancienne commune de [Localité 3], a assigné l'AICAF des Trois ruisseaux en délivrance d'une carte de membre. 4.

forme pyramidale, mesurant 20 mètres de longueur, 12 mètres à la base et 6 mètres pour la partie supérieure ; "alors que la population de la commune de Bormes-les-Mimosas étant inférieure à 10 000 habitants

qu'il agissait dans l'illégalité, mais explique son comportement par sa passion irrépressible pour les armes; qu'il a incontestablement fait courir un grave danger à sa famille et à l'ensemble des habitants

d'indemniser à hauteur des 3/4 l'indivision Y... des dommages résultant de l'incendie, alors, selon le moyen : 1 / que les père et mère sont responsables de plein droit du fait de leurs enfants mineurs habitant

un fromage, ce qui ne concerne pas les produits désignés par les marques ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si l'utilisation, pour désigner des produits, du nom d'une commune de 1 300 habitants

C... au sein de la commune de Bouguenais‘', cependant que l'adjoint au maire d'une commune d'au moins 10 000 habitants bénéficiant du statut de salarié protégé au titre de l'article L. 2123-9 du code général

responsable du crime commis par son fils ; "aux motifs en droit que le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leur enfant mineur habitant

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'appels téléphoniques malveillants et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que l'enquête a établi que de nombreux habitants

prévenu et créant une gêne importante pour tout le voisinage ; que le prévenu ne pouvait être relaxé qu'en apportant la preuve que, contrairement aux mentions de ces procès-verbaux, la tranquillité des habitants

l'origine des revenus d'Hervé X..., les rapports de celui-ci avec diverses sociétés et l'activité réelle de ces dernières ; qu'Hervé X... n'a, selon ses déclarations aux enquêteurs, pas de domicile fixe, habitant

péniennes vaginales avec ces circonstances aggravantes que Ludmilla Y... était âgée de moins de quinze ans et que X..., avait autorité sur Vanessa Y... comme étant le concubin de la mère de la mineure habitant