Huet a été entendu au cours de l’audience publique.

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Novembre 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : B N° RG : 22/06631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR X..., HUBERT , DEMEURANT A CEAUCE ORNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 16 JANVIER 1973, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Jugé et prononcé en audience publique le 05 Février 2025, par Renaud NOIROT, Juge, Hubert

avril 2024 par lequel le maire de la commune de Lattes a délivré à la SCCV CEREIREDE LATTES un permis de construire pour la construction d'un bâtiment d'activités sur un terrain sis 560 Chemin de Saint-Hubert

Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER Lors des débats : M. Michel PANTOBE, greffier du premier grade.

Hubert X... a signé un avenant, assorti de réserves ; que M.

Hubert Y...en a reçu notification le 30 avril suivant.

le versement à Me Hubert de la somme de 800 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04762 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPCDY N° MINUTE : Requête du : 25

Hubert Greffier, demeurant 7, square de l'Europe, à Vern d'X..., Le Lion d'Angers (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit

A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le

Hubert Y..., 2 / Mme Hubert Y..., demeurant ensemble ... (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

par diligences du greffe en date du 18 juillet 2011 Monsieur Fernand Z... ... 27110 MARBEUF APPELANT-Non comparant Représenté par Me Xavier HUBERT, avocat au barreau d'EVREUX Madame Caroline

d'Argelès-sur-Mer a accordé un permis de construire à la SAS Imodeus Invest en vue de la démolition et la construction d'un bâtiment collectif de 19 logements et stationnement sur un terrain sis 18 avenue d'Hurth

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

. : no 08 / 00321 SA HUET HOLDINGS C \ Francis X...

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et à Me Hubert Cocquerez. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord.