Hubert H...- M. Alain I...- M. Arnaud J...) soit M. Didier Z... disposait de l'aide de tiers pour la réalisation de ses travaux agricoles (attestations de M. Roger C... du 4 mars 2008- M.

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Nathalie LAURENT

RG N : 13/ 01157 AFFAIRE : Mme laurence X...

Hubert LEVET, Conseiller, M.

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la CO. FE. DE., S. E. L. A.

Hubert A..., demeurant 86160 Champagne-Saint-Hilaire, 4 / de Mme Bernadette X..., épouse A..., demeurant 86160 Champagne-Saint-Hilaire, 5 / de M. Jacques Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Laurent N..., à Mme Danièle O..., à M. Eric P..., à Mme Svetlana Q..., à M. François R..., à Mme Françoise de 11..., à M. Daniel S..., à Mme Monique T..., à Mme Simone Z..., à M.

Hubert Z..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Carboxyque française, dont le

[Z] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Laurent LIAUD de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, substitué par Maître Martine BELLEC, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.

Hubert X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Hubert X..., demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de la société anonyme VESTEBENE FRANCE, dont le siège est

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Laurent AE..., Christian J..., Claude J..., Luc K..., Philippe Couvet, Pascal Coutant, Hubert M..., Cyril Z..., Laurent O..., Pierre-Yves F..., Jacky Roseau, Thierry Segouin, Jean-Michel Sanier, Éric A

par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

YOUNITED c/, [S], [M], [F] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE + exécutoire

No 10/03753 AFFAIRE : Laurence X... C/ S.A.

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR C/ Société HUERTA CAMPOJARA SL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS