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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202776_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
en accord avec les services des espaces verts communaux ".
Source officielleChambre 1
DTA_1800760_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand le 21 mars 2014 afin qu'il soit ordonné une mesure d'expertise judiciaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310339
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Nivôse, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme U..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
659e4a2255379800088473ff
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[U] [G] et Mme [S] [M] [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10279
30 mai 2018
30 mai 2018
Enfin, l'adjonction du terme «EXPERT» ne caractérise pas de différentiation, dès lors que ce terme renvoie à la notion d'expertise et qu'il est descriptif des services incriminés en cause, étant observé
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f034
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101299
14 novembre 2013
14 novembre 2013
des recettes liées à l'activité de radiodiffusion, activité de radiodiffusion qui est expressément définie comme recouvrant les prestations de services liées à l'antenne et excluant les services hors antenne
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029069573
11 juin 2014
11 juin 2014
Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301278
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Camier), depuis en liquidation, a été chargée du lot « plâtrerie isolation peinture » ; que se plaignant du surcoût de l'opération et d'erreurs de conception des deux architectes, la SCI a, après expertise
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ec7
12 octobre 1999
12 octobre 1999
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me HEMERY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC001691405
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Compte tenu de cette contradiction, le magistrat ordonna une expertise psychiatrique de la requérante et fixa à un mois le délai dans lequel l’expert désigné devait rendre son rapport.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029702415
24 septembre 2014
24 septembre 2014
décision du 16 avril 2009 du président de la Polynésie française retirant l'autorisation d'exercice qui lui avait été délivrée à titre temporaire le 19 décembre 2008, d'autre part, d'enjoindre aux services
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
3 avril 2026
L'évaluation s'effectue in concreto, au vu du rapport d'expertise et des justificatifs produits.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00415
7 mai 2019
7 mai 2019
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société E.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317203_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, chef du service de l'expertise.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200580
3 avril 2014
3 avril 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201075
23 juin 2016
23 juin 2016
des experts-comptables Picardie Ardennes, l'avis de M.
Source officielleChambre 1- section A
680958cefa1497b96f2d7721
2 avril 2025
2 avril 2025
GRIPP Greffier lors de l’audience de plaidoiries : Madame Heimaru FAUVET Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00261
10 mars 2015
10 mars 2015
première branche : Attendu que la débitrice fait grief à l'arrêt d'autoriser la société Sadec à récupérer certains biens alors, selon le moyen, que l'immobilisation par destination du mobilier affecté au service
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d5
24 avril 2008
24 avril 2008
La Cour d'Appel a annulé l'expertise initiale au motif que l'expert a sollicité les anciens propriétaires des parcelles litigieuses mais qu'il ne rapporte pas la preuve que les attestations recueillies
Source officiellePage 10 sur 20