des auditions du prévenu et de son chef de cabinet que la brièveté de ce délai était connue, que devant l'urgence, il avait été décidé lors d'une réunion entre le prévenu, son directeur de cabinet et Guy

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOMAGEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 novembre 1994, qui l'a déboutée de ses demandes contre Guy

Guy, - Z...

D..., qui se voyait restituer son apport ; "que Guy C..., agent commercial, remplaçait le démissionnaire, apportait la somme de 12 500 F et recevait 125 actions de 100 F ; "que, dans l'exemplaire

Cahit Y... et Mme Guler Y.... Les assignations destinées à M. Mustapha Y... et à M.

pénale ; "en ce que sur l'action civile l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles ; "aux motifs que "la Cour de céans, pour statuer sur les intérêts civils, doit rechercher si Robert Z... et Guy

Guy Y..., demeurant 31, cuauhatemoo Coyocan, quartier del Carmen, District Federal, Mexico (Mexique), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Guy, contre l'arrêt n° 1561 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui, pour faux et escroquerie, les a condamnés, chacun, à 10 000 euros d'amende et

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOUROUDE Guy

Georges, - FABRES Albertine, épouse PARENT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 6 mars 1996, qui a relaxé Guy Y... du chef d'établissement de

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement, séquestration et complicité

Guy, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de La Mure, en matière électorale, le concernant.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-14 à 122-14-3 du Code du travail, la société Bureau système Guy

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section activités diverses), au profit de la société Auto Ecole Guy M.

Guy A..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2000, où étaient présents : M. Buffet, président, M. Guerder, conseiller rapporteur, M.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1992, qui dans la procédure suivie contre Guy B., du chef d'injures publiques envers un citoyen

Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 avril 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Guy Y... des chefs de

Guy, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORREZE, en date du 11 février 2003, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du