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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
6793332032b173f45a7c8d33
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
671b35782edfb0b58c05ecb9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
671b35792edfb0b58c05eccd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301213
5 octobre 2010
5 octobre 2010
l'expert qu'elle a énumérés et dont la réalité n'était pas contestée rendaient tout ou partie de l'ouvrage impropre à sa destination et en a exactement déduit que la société civile immobilière (la SCI) Guyot
Source officielle8ème chambre
DTA_2403581_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur l’intérêt à agir de l’entreprise « Les Pépinières » Guillot-Bourne II : La seule qualité d’employeur ne confère pas la société « Les Pépinières » Guillot-Bourne II un intérêt pour agir contre la
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:312
11 octobre 1984
11 octobre 1984
Guyot.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Rouen - France.#Unemployed migrants - Entitlement to sickness benefits.#Case 128/83.
Source officielle3ème Chambre
65a0ed9d5bbe450008b2cefc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur [V] [S] Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [O] [G] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ Nous, Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
68e89649f14914fb075ebd7b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55573
5 décembre 1973
5 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 41 DE LA LOI N° 67-563 DU 13 JUILLET 1967, ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE LE GRIGNOU, QUI AVAIT LICENCIE LE 31 AOUT 1967 POUR "SUPPRESSION DE SERVICE" GUILLOT, SON
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50091
1 avril 1981
1 avril 1981
MEME CODE, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COSSARD FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A SON ANCIEN SALARIE GUYOT
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42061
7 juillet 1976
7 juillet 1976
D'UN MECHOUI, UNE PREMIERE TENTATIVE D'ALLUMAGE DU CHARBON DE BOIS PLACE DANS UN BARBECUE AYANT ECHOUE, GOURLAQUEN AVAIT FAIT OBSERVER QU'IL CONVENAIT D'ARROSER D'ALCOOL LE CHARBON DE BOIS ; QUE GUILLOT
Source officielle3ème Chambre
65a0eda55bbe450008b2cf00
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FLOA SA FLOA venant aux droits de la Sa Banque Casino Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [K] [J] Non représenté INTIMÉ Nous, Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6438f2d4a942a604f5e93619
13 avril 2023
13 avril 2023
leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 Avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme DOBREMER, adjointe administrative faisant fonction COMPOSITION DE LA COUR PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6438f2d5a942a604f5e9361b
13 avril 2023
13 avril 2023
délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 Avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme DOBREMER, adjointe administrative faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6438f2d5a942a604f5e9361f
13 avril 2023
13 avril 2023
compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mademoiselle Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6618cf117935f50008be437d
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller M.
Source officielle3ème Chambre
65b363c81d7564000872df86
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2023, en audience publique, devant Madame Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle7éme chambre
DTA_2100240_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SAS A et Guinot demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle3ème Chambre
63d37a65d1bc2605de4b4987
26 janvier 2023
26 janvier 2023
INTIMÉE : Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 novembre 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
671b35782edfb0b58c05ecc3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
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