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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e39
4 juin 1999
4 juin 1999
FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 9 avril 1994, Monsieur et Madame GUILLOU ont donné en location à Monsieur X... et Mademoiselle Sophie BIHOUIS un studio situé à CHELLES, 4
Source officielleCour d'Appel
écution et la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Patrice Z
6253c9a7bd3db21cbdd88ef6
9 février 2007
9 février 2007
ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 27 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 09 FEVRIER 2007 APPELANTE : SARL GUILLOU
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496501.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêt n° 22NT02276 du 4 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la commune de Saint-Cast-le-Guildo contre ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402086_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Cast-Le-Guildo sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203272_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Article 2 : L'État versera à la SARL Guilloux CORP une somme de 13 198 euros au titre de l'aide " renfort " pour le mois de décembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003541_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un arrêté du 3 mars 2020, le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo a refusé de délivrer le permis sollicité.
Source officielle4ème Chambre
6960bc67cdc6046d47b90413
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Et, statuant à nouveau : - de condamner in solidum les sociétés Guillou construction, venant aux droits de la société Guillou Emile, son assureur AXA France Iard, Bureau Veritas Construction, son assureur
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Martiano, Coulon, Morel, Geoffray, Sagon, Saudrais, Harmand, Patenostre, Chapuis, Moulies, Moreau, Gose, Plevin, Lourdou, Tietz, Clerc, Gervaise, Le Breton, Bellenger, Gaston, Lhermet, Chatard, Ricou, Le Guillou
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302587_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Cast-Le-Guildo au titre des frais liés au litige.
Source officielleChambre 2
DTA_2102903_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre 2
DTA_2102905_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre 2
DTA_2102909_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleciv3
6137266bcd580146774256df
18 novembre 1997
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'architecture L'Hermitte Guillon Delmotte, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208662_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillot-Patrique, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106447_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le 23 septembre 2021, il a adressé une réclamation indemnitaire préalable à la commune de Guilliers.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042737184
23 décembre 2020
23 décembre 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le maire de Saint-Cast-le-Guildo a délivré le 16 septembre un permis de construire pour une maison de sauvetage.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba70
31 mai 1976
31 mai 1976
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 28 JANVIER 1975), GUILLOU, POUR LE REGLEMENT DE COMMANDES QUI FURENT ANNULEES
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407565_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
charge de l’Etat le versement à Me Guillot-Patrique de la somme de 1 100 euros.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61981
24 novembre 2022
24 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.978 Demandeur(s) : la société Castel Guillon Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203608_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Emelien, représentant le centre communal d'action sociale de Saint Cast-le-Guildo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 10 sur 1116