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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a1897
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après avoir été guichetier et chargé de clientèle dans diverses agences, il a été nommé à compter du 1er décembre 2012, guichetier référent/responsable du bureau de poste de [Localité 6].
Source officielleChambre Sociale
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14 mai 2013
14 mai 2013
RAVOYARD, ayant son siège social [Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Dominique PEYRONEL, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 18 décembre
Source officielleCour d'Appel
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13 mai 2014
13 mai 2014
sous le no 11065 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : SAS SEVA (SOCIETE D'EMBALLAGE DU VAL D'AUTHION) 2 boulevard des Entrepreneurs BP 37 49250 BEAUFORT EN VALLEE représenté par Maître GUIDEC
Source officielleRétention Administrative
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
APPELANT Monsieur [C] [W] né le 27 mai 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne non comparant représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61638eed0d12e998c06d9d45
21 janvier 2011
21 janvier 2011
cette qualité audit siège représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric LEVADE, avocat au barreau de PARIS, toque : P462, plaidant pour CHAIN ASSOCIATION D'AVOCATS INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54d
30 avril 2012
30 avril 2012
De plus son contrat de travail ainsi que le dernier bulletin de paye mentionnent la qualité de guichetier. M. X... sera débouté de ce chef de demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b61
2 décembre 2015
2 décembre 2015
née le 08 Juin 1967 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309f
23 mars 2016
23 mars 2016
César X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Mohamed A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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30 juin 2017
30 juin 2017
Poste à envisager : travail administratif avec écran, avec téléphone ; poste de guichetier, poste aménagé au courrier à la motorisation par exemple.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323103dbed56e5e2c2ed6
8 septembre 2011
8 septembre 2011
L'avantage d'avoir une guideline, c'est qu'on se pose des contraintes qui nous donnent un niveau d'exigence 'standart'. 5% de I, c'est le minimum de ce qu'on doit faire pour pousser à réagir une frange
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92293
15 avril 2015
15 avril 2015
, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL SOCIETE CAFE MATERIEL-SO.
Source officielleChambre sociale 4-3
6965dffbcdc6046d471ad380
12 janvier 2026
12 janvier 2026
personne de son représentant légal N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 97 INTIMEE
Source officielleChambre sociale TASS
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [J] [X] [Adresse 4] [Localité 6] [Localité 1] Représenté par Me Valérie GUISEPPI
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0cc9c25a97f0381f4aed
12 mars 2015
12 mars 2015
diverses - RG n° 12/02747 APPELANTE FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'AVIRON 'FFSA' [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON INTIME
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624874b1a50c277d4c5c86
21 avril 2022
21 avril 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/03370 APPELANTE Madame [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sabrina ARIBI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0551 INTIMÉE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13509
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Après la mise en ligne de commentaires injurieux, sous deux articles que la société requérante avait publiés sur son portail et qui concernaient deux figures politiques et un parti, la société se vit intimer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65ab751636bfc00008d68d89
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[P] [I] (Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officielleRecours Hospitalisation
66162beb99851e0008f1e7e8
9 avril 2024
9 avril 2024
2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/475 APPELANT Madame [S] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Morgane PAJAUD-MENDES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e194
8 juin 2011
8 juin 2011
né le 02 Janvier 1949 à BASTIA (20200) ... 13008 MARSEILLE 08 représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant
Source officielleChambre Sociale
642fb7abcece1704f57479a9
6 avril 2023
6 avril 2023
novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Renaud GUIDEC
Source officiellePage 10 sur 24