du 26/ 11/ 1990, 3) EXPROPRIATION E.../ Cne de GUICHEN du 27/ 11/ 1987, 4) Vente A.../ Cne de GUICHEN du 28/ 04/ 1990, 5) Vente C.../ Cne de GUICHEN du 05/ 05/ 1995, 6) Jugement du 15/ 06/ 1992 G...

A et de Me Odent, avocat de la commune de Guichen, - les conclusions de M.

Sur le fond, les enquêteurs ont entendu plusieurs clients dénonçant des retraits d'espèces effectués durant une courte période aux guichets de plusieurs bureaux de poste du département des [Localité 1]

par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de ville de Guichen (35580 B.P. 15) ; la COMMUNE DE GUICHEN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 décembre 1998 par lequel la cour administrative

ancien administrateur judiciaire de l'ASSOCIATION ELAN [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Fabrice GUICHON, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité

Après avoir pris en main la monnaie préparée par la guichetière (en billet de 20 euros), elle indiquait ne vouloir acheter qu'une télécarte de 5 unités ; après explications, une telle carte n'étant pas

Article 2 : L'Etat et la commune de Guichen supporteront chacun un tiers de l'indemnisation du préjudice subi par M. DE X.... Article 3 : M.

dans l'agence pour procéder au retrait effectif des espèces, *] l'automate ne lui avait délivré que 1 219,59 Euros au lieu des 2 286,74 Euros attendus, de sorte qu'il avait rempli avec l'agent du guichet

Par suite, le moyen tiré de ce que le maire de Guichen aurait méconnu le principe " non bis in idem " doit être écarté. 7.

celle-ci....pour les opérations effectuées avant opposition.... si l'opération ne comporte pas de contrôle du code confidentiel dans la limite de 600 francs pour les paiements ou retraits d'espèce au guichet

Une dixième note d'information, portant sur le « transfert des missions menus travaux à l'équipe graissage et mise en place d'un 2x8 pour le poste guichet opérationnel », a été transmise aux élus. 5

A C et Mme D C, représentés par Me Chénedé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de Guichen a délivré un permis de construire à Monsieur et Madame E et

personnels existant sur les immeubles expropriés ; Attendu que l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine, 11 mai 2006) prononce, au profit de la commune de Guichen

La procédure a été communiquée à Mme X I et autres et à la commune de Guichen qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 12 mars 1980, le maire de Guichen a accordé à M.

ses fonctions de chef d'équipe que ce dernier s'était comporté de manière très familière avec plusieurs agents féminins placés sous son autorité ; qu'en particulier, l'un de ces agents, affecté au guichet

qu'au demeurant la prévenue ne conteste pas l'impossibilité pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant de procéder à l'achat de leur billet d'entrée, en raison de la situation surélevée du guichet

Si je n'ai pas agi ainsi c'est parce que les procurations ne peuvent se faire qu'au guichet ", ce qui confirmait que les procurations tardivement produites par Jean-Claude X...étaient fausses et, partant