LYON, vestiaire : 1331 DEMANDEUR et GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis 50 rue de Saint Cyr - 69009 LYON non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat:Monsieur GUESDON

ALPES AUVERGNE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 779 828 366, dont le siège social est sis 50 rue de Saint Cyr - 69009 LYON non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat:Monsieur GUESDON

demeurant [Adresse 3] non comparant Monsieur [N] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 39 DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

Madame [V] [S] [N] C/ Monsieur [B] [O] DEMANDERESSE Madame [V] [S] [N] née le 08 Octobre 1994 à [Localité 6] (93), domiciliée : chez , Chez Madame [K] [L], [Adresse 1] représentée par Me Mélanie GUESDON

représentée par Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 substitué par Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 67 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

au barreau d’AIN, vestiaire : 3236 DEFENDEUR Monsieur [S] [X] demeurant [Adresse 4] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur GUESDON

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

civile, - condamne la société Etablissements Guenon aux dépens.

[Adresse 4] [Adresse 4] née le [Date naissance 3] 1964 représentée par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 M.

Guedou tendant à ce que la cour prescrive les mesures nécessaires à son exécution.

machines et d'un poste de livraison à Guégon.

et autres contre la France EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT Les requérants (voir annexe), Micheline Guerdner, Catherine Gimenez, Johanna Guerdner, Tyson Guerdner, Célia Guerdner, Christophe Guerdner, Françoise

N'Guessan par les mêmes moyens. Vu les pièces du dossier.

N'Guessan a été interpellé le 2 janvier 2023 par les services de police pour conduite d'un véhicule sans permis.

D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQ2 Minute n°104/2026 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [O], représenté par Me Etienne GUIDON

Si Mme N'Guessan n'exerce aucune activité professionnelle, M.

[Y] [A] [T] Représenté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [O] [X] [H] épouse [T] Représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET

N'Guessan doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler cette décision. 4. Le moyen invoqué par M.