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24 541 résultats pour « Guerlain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:30

droit européen

13 février 1998

13 février 1998

#Guérin automobiles contra Comissão das Comunidades Europeias.#Recurso de anulação - Prazo de recurso - Inadmissibilidade manifesta.#Processo T-276/97.

Source officielle

Page 10 sur 1228

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Annonces BODACC164 résultats

Journal officiel
Créations

GUERLAIN, Melvin, Armand

SIREN 104709274Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

15/05/2026

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Radiations

MARQUET, Guerlain

SIREN 900415688Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

Voir →

Créations

BONFILS, Guerlain Maxime Louis

SIREN 101200988Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/03/2026

Voir →

Créations

FORT, Guerlain

SIREN 999654411Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

28/01/2026

Voir →

Radiations

GUERLAIN BRETON

SIREN 791920606Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

27/01/2026

Voir →

CC

civ2

61372371cd58014677409dd3

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

Jean-Basile X... , demeurant ..., 4 / de la société Guerlain, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00150

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR en conséquence condamné la société GUERLAIN à verser à M.

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d08c25a97f0381f4b75

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

de VERSAILLES, vestiaire : 624 - N° du dossier 001093 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier BUREAU de la SCP GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0029 SA GUERLAIN

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026 PAR MME MARION GUERLIN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00483

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Parfums Christian Dior, Kenzo Parfums, Parfums Givenchy et Guerlain (les sociétés

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c6bcdc6046d471091d4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Catherine MATEU de l'AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d856

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096e63ea7c8c1120dd6d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

LA COQUE DE NACRE [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Stéphane GUERLAIN de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #W0007 DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60161

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 11] (Irlande), ayant un établissement en France situé [Adresse 4], [Localité 7], 2°/ la société Guerlain

Source officielle
CC

civ3

61372468cd580146774153e6

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

construction intervenue depuis la dernière fixation amiable ou judiciaire du loyer ; Attendu que pour rejeter la demande en révision à la baisse du loyer de son bail commercial présentée par la société Guerlain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fce3ee8d6ea26f688da83d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GUERLAIN ont accepté le désistement d'appel de la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff3

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

, avocat au barreau de PARIS, toque : W 07 SEP J ARMENGAUD ET S GUERLAIN (avocats au barreau de PARIS, toque : W07) S.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c46a

Cassation

18 avril 1988

18 avril 1988

infraction est constituée toutes les fois qu'il y a usage d'une marque même authentique mais effectué sans l'autorisation de son propriétaire et après avoir relevé que divers produits de la marque Guerlain

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:110

droit européen

10 juillet 1997

10 juillet 1997

#Guérin automobiles EURL contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Recours en carence - Non-lieu à statuer - Recours en indemnité - Irrecevabilité.#Affaire T-38/96.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94265cdc6046d47cda5de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Âgée de 40 ans, elle précise avoir été hospitalisée pendant cinq mois en 2022 à la suite d’un syndrome de Guillain-[Localité 12].

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:123

CJUE

5 mars 1999

5 mars 1999

#Guérin automobiles EURL contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Recurso de casación - Plazo para recurrir - Falta de indicación del plazo y de los recursos.#Asunto C-153/98 P.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00291

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 3 juin 2019, la société LDB a été mise en liquidation judiciaire, la société Guerin et associés étant désignée liquidateur. 7.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55fc6

Cassation

15 décembre 1977

15 décembre 1977

MEME ENTREPRISE APPARTENANT A LA MEME CATEGORIE PROFESSIONNELLE QU'AUTANT QU'ILS ETAIENT SITUES DANS LA CIRCONSCRIPTION D'UNE MEME CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE GUERLAIN

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:36

droit européen

11 mars 1996

11 mars 1996

#Guérin Automobiles gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Wettbewerb - Klage wegen Untätigkeit und auf Schadensersatz - Einrede der Unzulässigkeit.#Rechtssache T-195/95.

Source officielle