D'après Mme [S], alors qu'elle avait demandé comme tâche particulière le nettoyage des grooms et des charnières, le groom était couvert de poussière.

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 69239/10 Antonino GROMME

Christian B..., demeurant Kerdreuz, Tal Ar Groas, 29160 Crozon, 5°/ M. Gilbert B..., demeurant ..., 6°/ M.

font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 25 June 2018   SECOND SECTION Applications nos. 28432/06 and 5665/07 Ion GRAMA

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Cyndel GRONAS, Commis Greffier N° RG: 2026R00002 RECTIF [T] contre [S] [O] [T] [T] DEMANDEUR RECTIF BERGERAC 22 Boulevard Charles Garraud 24100 Bergerac

display:inline-block } .sB57ABB22 { width:160.72pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 47986/11 Gheorghe GROZA

Jamar, SCI, dont le siège est à Menton (Alpes-Maritimes), ..., prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°) du syndicat des copropriétaires du domaine de Grima

d'Angers (1re chambre, section B), au profit : 1 ) de Mme Marie-France X..., née Z..., demeurant "Les Tourelles" à Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe), 2 ) de Mme Annette D..., née B..., demeurant "La Grouas

Grima, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

:8pt; font-style:italic; vertical-align:super }   Communiquée le 31 janvier 2017   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 38122/09 et 69239/10 Vincenzo PECCI et autres contre l’Italie et Antonino GROMME

service de véhicules loués auprès de la société Automobiles Peugeot a assuré le transport des joueurs et des officiels, les chauffeurs de ces véhicules ayant été fournis par la société Hôtesses et grooms

X... a été engagé en qualité de "groom" par la Société civile d'exploitation agricole "Ecurie O'Curragh" le 28 octobre 1991, son contrat de travail à durée indéterminée étant assorti d'une période d'essai

résulte de l'information, en dépit des termes de son mémoire, que Jean-Pierre Y... est membre de l'exécutif de "Corsica Viva", et a été invité à participer à la réunion de quatre mouvements clandestins à Grossa

One photograph showed the bride, her father and her bridesmaids arriving at the islet in a small rowing boat; another showed the bride being brought to the groom by her father on the islet surrounded by

SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Amandine GRIMA, Avocat au Barreau de PARIS, et souhaite poursuivre son activité, Les salariés n'ont pas été

    On an unspecified date while the applicant was working as a primary school teacher in Mardin, a police search was carried out at his house, where illegal publications, Kurdish grammar books

Nina GRAMA 1940 moldave Chișinău 45. Valentin GRAMA 1937 moldave Chișinău 46. Zoia GRIŞANOVA 1931 moldave Chișinău 47. Nadejda GUMOVSCAIA 1935 moldave Chișinău 48.

Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement