Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Grignon Dumoulin, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

- Arrêt - 19/12/2024 - Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) - Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) - Vente du mobilier du château de Grignon

d'appel - 07/10/2025 - Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AGROPARISTECH) - Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) - Vente du mobilier du château de Grignon

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 26 avril 2021   DEUXIÈME SECTION Requête n o 45880/18 Grigore

s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)19 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Vlasia Grigore

width:1.87pt; display:inline-block } .sC95ED60 { width:188.43pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 28573/07 Grigore

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

l'entreprise Pretti relatives à la liquidation du marché n° 79-H1 132 passé par l'Etat avec cette société pour l'établissement de lignes téléphoniques souterraines sur le territoire de la commune de Grignon

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 décembre 2006), que la société Grignon

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat de M.

Henri X..., demeurant Petit Bois, cours Les Bains, 33690 Grignols, 2 / le Groupement foncier agricole Château Saint Martin de Cours, dont le siège est cours Les Bains, 33690 Grignols, en cassation

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.