The graffiti incident 22.

Requérant ayant usé, en se joignant à la manifestation, de sa liberté de réunion pacifique et n'ayant pas lui-même proféré de menaces ou tracé de graffiti. B.   Justification de l'ingérence 1.

Il s'appuie également sur une attestation du 19 mai 2020 émise par Monsieur [Y] [C], expert en street art de graffitis et associé de la galerie Art in the game Limited, et sur une attestation de Monsieur

rendant nécessaire la suspension de la décision querellée ; - l'interdiction litigieuse est nécessaire et justifiée par l'existence d'une menace prévisible à l'ordre public, car à Nice de nombreux graffitis

X... au sein de la société Griffine-Maréchal où il occupait le poste d'adjoint au chef de la comptabilité de l'usine de Nucourt, à la faible importance numérique de son équipe de collaboraeurs composée

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 2022 et 2 mai 2023, la société Sogea Nord-Ouest, représentée par Me Griffiths, demande à la cour :

Howard Griffiths and Co., Solicitors, Abertillery, Gwent.

[G] [L] née le 24 Avril 1934 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [M] [L] née le 30 Juin 1936 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentées et assistées par Me Xavier GRIFFITHS

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Cyril DUTEIL de la SELARL CABINET GRIFFITHS

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, la société Optimep 4, représentée par Me Duteil, du cabinet Griffiths Duteil Associés, conclut au rejet de la requête de la société requérante en tant qu'elle

BRANDFORD-GRIFFITH, avocat au barreau de Paris, 9, rue des Pyramides, 75001 PARIS EN PRESENCE DE : LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, 17, place de la Bourse, 75002 PARIS représentée aux débats par

allemand prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] (ALLEMAGNE) représentées par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistées de Maître Xavier GRIFFITHS

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 juin 2022 et 12 mai 2023, Habitat 76, représenté par la SAS Griffiths Duteil Associés, demande à la cour :

Par des mémoires enregistrés les 10 avril 2024, 3 juillet 2024, 3 avril 2025, 21 mai 2025 et 4 juillet 2025, la société Eiffage construction Nord-Pas-de-Calais, représentée par la SELARL Griffiths Dutheil

2018 et 24 novembre 2020, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 25 mai 2021 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Lefevre, représentée par Me Griffiths

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 5 décembre 2024, 23 mai et 3 juillet 2025, la SAS Alubat Normandie, représentée par la SAS Griffiths Duteil Associés, demande

Au cours de l'année 2017, [V] [G] indique avoir constaté que la société CANAL TOYS commercialisait un coffret de jouet de graffitis sous le signe «GRAFF'ART STUDIO».

acte d'engagement signé le 14 mai 2019, la ville de Marseille a confié à la société Haute Technologie Plastique le lot 1 du marché DGVDE-DEP (30902) relatif au traitement curatif et préventif des graffitis