Marchand de biens et lotisseur Dirigeant : Monsieur [D] [R] [T] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Monsieur

Comparution : Monsieur [B] [L] [I], non comparant, Maître [F] [G] représentant la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE en qualité de contrôleur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET

Dirigeante : Madame Catherine Marie Chantal CIZERON Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET Monsieur Patrick RULLIERE

Ravalement de façades Dirigeant : Monsieur [D] [E] Comparution : Monsieur [D] [L] assisté de Maître FOURNAND Stéphane, avocat à [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET

Dirigeant : Monsieur [T] [A] Comparution : Monsieur [O] [F], représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur Philippe

SARL [I] CONSEIL (RCS [Localité 1] 527 875 850) dont le gérant est Monsieur [T] [I] Comparution : Madame [L] [B], représentante des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET

détail de tous articles de boulangerie pâtisserie viennoiserie activité de traiteur Dirigeant : Monsieur [J] [M] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET

Dirigeante : Madame [T] [X] [Z] [V] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD lors des débats,

Dirigeant : Monsieur [B] [N] Comparution : en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD lors des débats, du délibéré

Dirigeant : Monsieur [E] [X] Comparution : en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD lors des débats, du délibéré

Jugement prononcé en audience publique, le 23/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.

811 144 849 Activité :, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] Dirigeante : Mademoiselle, [U], [X], [F], [P] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET

Patricia X..., demeurant à Saint-Martin d'Hères (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Chaussures Grasset

PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SCI MARAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET

X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 23 avril 2010 (RG 08/01752) par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1 rue Granet

X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 23 avril 2010 (RG 08/01771) par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1 rue Granet

GRAFFEO, assistée de K. TELLO, greffier Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

X..., lequel exploitait le fonds en location-gérance depuis 1982 ; que par le même acte, la SCI du Grallet dont les parts sont détenues par les consorts Z..., a donné à bail à la société La Grange l'ensemble