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191 résultats pour « Griffault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fdc2cdce8e98a50f3d4ec43

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

2 août 2014, alors qu'il voulait rendre visite à sa fille au domicile conjugal qu'il avait été contraint de quitter pour échapper aux violences de son épouse, en lui arrachant ses lunettes, en le griffant

Source officielle
CA

6e Chambre C

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615e0c58c25a97f0381f4a76

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

envers son épouse, évoque de très fortes disputes au cours desquelles il l'a 'juste repoussée' ; qu'il explique encore qu'elle est tombée lorsqu'il a voulu se détacher d'elle pendant qu'elle le griffait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301040

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

a été faite au syndic pour relater la scène, car l'appelante avait de nouveau agressé le gardien en l'accusant de ne pas avoir éteint la minuterie toute la nuit, en proférant des menaces et en le griffant

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

603326475cf9a197cc16c16f

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

a été faite au syndic pour relater la scène, car l'appelante avait de nouveau agressé le gardien en l'accusant de ne pas avoir éteint la minuterie toute la nuit, en proférant des menaces et en le griffant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb6ae5bb9389493bafbbd8

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

compris les frais d'expertise judiciaire, lesquels pourront être directement recouvrés par Maître Frédéric DANILOWIEZ, Maître Véronique GACHE-GENET, Maître Hélène LACAZE, Maître BEYRAND, la SCP VERGNE-GRIMAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbda

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

GRIMAUT Odile X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC004323398

Admin. suprême

6 mai 2004

6 mai 2004

Concernant les blessures constatées sur le corps de la requérante, elle les aurait elle-même causées en se griffant le corps et en se jetant devant le tracteur.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0926JUD002767802

Admin. suprême

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Grimault), le 22 décembre 2000 (M. D. Riou), le 19 juin 2001 (M. A. Solé), le 10 juin 2002 (M. A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201865_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, la société Daimler AG, devenue Mercedes-Benz Group AG, et la société par actions simplifiée Mercedes-Benz France, représentées par Mes Théophile et Griffart

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0216JUD004323398

Admin. suprême

16 février 2006

16 février 2006

Concernant les blessures constatées sur le corps de la requérante, elle les avait causées elle ‑ même en se griffant et en se jetant devant le tracteur.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0528JUD004110710

Admin. suprême

28 mai 2015

28 mai 2015

avait pas pu faire un récit détaillé des agressions sexuelles et des lieux précis où elles étaient censées avoir été perpétrées et lui demanda pourquoi elle ne s’était pas défendue, par exemple en griffant

Source officielle