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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9497b

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. G..., M..., N... C... né le [...] à PARIS [...] [...]

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001182_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 août 2020 et 10 juin 2021, la SPFPL AUGRIS, représentée par Me Goimier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TJ

2ème Chambre

677ee160b01eea4cf01a7b2c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PASSY-MUETTE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume GOMIS de l’AARPI GOMIS & LACKER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1398 Monsieur [V] [X] [Adresse 2]

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65aa265ea34ad10008581a2f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N° RG 23/01506 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZDL C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Bienvenue GOMIS la SELARL

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101980_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022, la commune de Mimizan, représentée par Me Savary-Goumi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6319869e51eeae4f1309d099

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

LA CORSE Contentieux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [C] [I] en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra GOMIS

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-222464

Admin. suprême

14 décembre 2022

14 décembre 2022

État défendeur;   Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans ces arrêts continue d’être examinée dans le cadre de l’affaire Gomi

Source officielle
CA

Service des Référés

6528df4daaebb88318fda558

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Localité 8] non représentée Organisme CPAM DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Bienvenue GOMIS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304622_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaouën, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301928_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Pinturault, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Landète, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00799_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A ; - les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204598_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, lu son rapport et entendu les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94618

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Représentée par Me VESPERINI, substituant Me Alexandra GOMIS, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000746 du 29/03/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94644

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Représentée par assistée de Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90505

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Bt Carroucai Porte 1 Les Gommiers Zac Etang Z'Abricot 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joel CATOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur François Y...

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2205196_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, magistrate désignée ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008399_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2020, la société par actions simplifiée L'avenue de la formation, représentée par Me Gomis, doit être regardée comme demandant au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310567

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[F] [Z], 6°/ à la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Capita Partners,

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP001778591

Admin. suprême

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Requête No 17785/91                                Mario Goisis

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001531089

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

REQUETE No 15310/89                                Mario GOISIS

Source officielle

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