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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514770_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508270_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500809_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, représenté par Me Gorgol, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d0
8 août 2019
8 août 2019
Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE, LE PROCUREUR GENERAL- CIVIL Le HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF(08/08/2019), Nous, Patricia GOILLOT, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLEANS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01976_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400444_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, Mme D B, représentée par Me Gougot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400617_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2414858_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6970a0d2cdc6046d4716d7a6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
GO2ROUES prise en la personne de ses représentants légaux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409342_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
GOUGOT La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleChambre 1-7
6791e0061c87724b5e69da0f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
copropriétaires est représenté et pris en la personne de son syndic bénévole Monsieur [G] [S] domicilié en cette qualité à la même adresse Représentant : Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507254_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gougot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501364_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501535_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3e Chambre B
603284289d82f8b7f7261769
18 janvier 2018
18 janvier 2018
GOUGOT Me L. LEVAIQUE Me L.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP002636995
29 novembre 1995
29 novembre 1995
, José Luis et Manuel ALBERT GOILON
Source officielleChambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9a4
29 avril 2025
29 avril 2025
] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SU D Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS MEDICAL FRANCAIS - MACSF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a60c21c0e53e7907aa1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GROUPE DIRECT IMMOBILIER représentée par Maître Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B56, et par Maître Michel GOUGOT, avocat au barreau d’AIX
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413502_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305175_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La présidente de la 7ème chambre GOUGOT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 10 sur 135