Cour d'AppelPôle 4 - Chambre 9 - A
Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 9 - A — 20 janvier 2026
- ECLI
- 6970a0d2cdc6046d4716d7a6
- Date
- 20 janvier 2026
ContratsVenteDemande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/08506 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK5R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de saisine : 16 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 24/04346 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 14 Mars 2025 Appelant : Monsieur [P] [X], représenté par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 Intimée : S.A.S. GO2ROUES prise en la personne de ses représentants légaux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Attendu que l'intimé n'a pas constitué avocat ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le 20 janvier 2026 Le greffier Le conseiller de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 4 - Chambre 9 - A
- Date
- 20 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6970a0d2cdc6046d4716d7a6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel