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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2300074_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502619_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601611_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301682_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Le Garzic, juge des référés, - et les observations de Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c1050bbf9fd47c90a13588

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par ordonnance du 28 juillet 2022, le Président de la chambre a déclaré irrecevables les conclusions de la SARL LE GOELAND du 7 mars 2022.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d92c25a97f0381f4e00

Appel

10 février 2015

10 février 2015

[Z] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, et a condamné son ancien employeur, la société LES GOELANDS à payer à M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512123_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 22 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302841_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308814_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B , représenté par Me Goeau-Brissonniere , demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308825_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme B , représentée par Me Goeau-Brissonniere , demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2426107_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222006_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2022 et le 18 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
CA

4ème Chambre

603849dd8eab1162792a8aec

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Sauzon ; - débouté les sociétés Goéland Factory, [V] [T] et MMA Iard de leurs demandes dirigées contre les sociétés Mar I Arte ; - condamné in solidum la société Goéland Factory et la société [V] [T

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101357

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... et de la SCI Les Goélands à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217638_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Etat versera à Me Goeau-Brissonnière une somme de 800

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201849_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

argenté entre le 1er août 2022 et le 31 octobre 2022, pour un prélèvement maximum de quatre-vingt goélands argentés à raison de quatre opérations de tirs de vingt goélands maximum par opération, la quatrième

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697b09cacdc6046d47122826

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société GOELIA GESTION, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6980be27cdc6046d47a2a6ce

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Or, la société GOELIA GESTION n’a réglé que la somme de 4.070,26 euros (pièce n°12 demandeurs, pièce n°2 défenderesse). En conséquence, la société GOELIA GESTION sera condamnée à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302774_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d'admettre son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208877_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle

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