A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le conseil de discipline du Lycée Voillaume a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion

représentée par Maître Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, substituée par le cabinet BSV avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [P] [J], demeurant Résidence Clos des Glycines

préalable de travaux déposée en vue d'une extension de sa maison à usage d'habitation, construite sur un terrain correspondant aux parcelles cadastrées section AL n°1838, 1839 et 1850, situé 138 rue des Glycines

ATTAQUE, GUILLOU, ADHERENT AU SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS DE L'ARMORIQUE (SPPA), SE LIVRAIT A L'ELEVAGE DES PORCS; QUE LE SPPA S'ETAIT ENTENDU AVEC LE SOCIETE SACOPEL-OUEST ET AVEC LA SOCIETE GLON

MACC INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Michaël MALKA-SEBBAN Me Joëlle GLOCK REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

SEMECCEL C/ [C] [R] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me GLOCK, Me PAILLIER Ccc à Pôle Emploi le

RG 25/00404 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWJT  Ord n° [B] [M] c/ [E] [O], [Y] [W] Le : Exécutoire à : Maître Carole ROBARD de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Maître Caroline GLON

B D, représenté par Me Glock, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays

le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 octobre et 7 décembre 2000, présentés par Mme Jeannine X..., demeurant chez Mlle Y... , 2 résidence des Glycines

Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... et Mme Z..., ayant désigné Mme X..., demeurant "Les Glycines" rue du Port Joint à Besançon

LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Catherine LADANT, Président de Chambre Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Conseiller Monsieur Noël PICCO, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK

Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.

Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller GREFFIER : Madame Marlène BERTHET, Greffier lors de l'appel de la cause et Madame Rémédios GLUCK

Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.

Le tronc de l'imposante glycine est entouré autour du barreau de la barrière. Au vu de sa taille, le mur serait présent depuis plusieurs années'.

[R] demande à la cour d'appel de : - réformer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a condamné Mme [X] à réduire les stolons de la glycine, - juger que le muret et la clôture en limite de propriété

maire de Claye-Souilly lui a refusé le permis de construire sollicité pour la régularisation d'une démolition et d'une construction sur la parcelle cadastrée section BP n° 428 située 63 bis allée des Glycines

maire de Claye-Souilly lui a refusé le permis de construire sollicité pour la régularisation d'une démolition et d'une construction sur la parcelle cadastrée section BP n° 428 située 63 bis allée des Glycines