EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail daté du 02 février 2023, consenti par [P], Monsieur [L] [O] a pris en location un logement situé Rue 3 Place André Gide Étamine 3, 38300 BOURGOIN-JALLIEU, en contrepartie

Il est rappelé que le bail a expiré à compter du 31 mars 2019.

4] (LIBYE) prise en la personne de son représentant légal, Ayant pour avocat postulant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 ; et pour avocat plaidant : Me Jean-Sébastien BAZILLE

sont opposés qu'après leur avoir été notifiés ; Attendu selon les arrêts attaqués (Versailles, 4 mars et 1er juillet 2004), que la société Centrale immobilière de la Caisse des dépôts gestion IDF GIE

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEZIERS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

[I] et [J] [A] et la société [Localité 12], anciennement dénommée GTI - GIL technologies internationales, titulaires, en tout, de vingt-sept marques verbales ou semi-figuratives françaises, communautaires

de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Office Notarial Dejean de La Batie, Prager-Fouquet Berdal, Gil

, “Silence dans les vestiaires”, “Les révoltés du Linky”, “Cauchemar à la cantine”, “Gilets jaunes, l'onde de choc”, “Violence, la surenchère”, “Quand la justice se trompe”, “Rougeole, l'alerte rouge”,

SAVOIE TECHNOLAC [Localité 3] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean-marie SALVA, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance du MANS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEZIERS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

KJ..., Christian MI..., Gilles Da NE... AZ..., Americo HU... Da ND..., FI... Da CJ..., Joao EQ... Da CJ... MZ..., Nacer GN..., Tony DS..., EQ...

(pièce n° 4) ; qu'André X... détient 20 % des parts du GIE AIR TOURISME ANTILLES, et une participation de 25 % dans le capital du GIE AIR CARRIBES, qui ont tous deux pour objet social l'exploitation d'aéronefs

à des GIE ou autres entités (pièce n° 7) ; que Christian C... aurait été " désigné " comme gérant par André X... en raison de l'incompatibilité de l'exercice de la profession d'avocat avec la gérance

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 2002), que l'association "L'Arche "a donné à la SA Halpades, suivant bail

LE BIGNON II 17 rue du Puits Mauger 35000 RENNES représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat Syndicat de copropriété DE L'IMMEUBLE LE

Gilles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Monsieur [F] ajoute que l’activité a été fortement perturbée par la crise des gilets jaunes, puis par la crise sanitaire, mais qu’il a néanmoins bataillé pour redresser la situation de l’entreprise, escomptant

de bail faisant la loi des parties, ne constitue pas une contestation sérieuse.