Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Tirvaudey, suppléant Me Salen, pour M. B, et celles de Me Nguyen, pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.

Paul Q..., demeurant ..., 32°/ Mme Janine XY..., demeurant ..., 33°/ Mme Gilberte YG... épouse XW..., demeurant ..., 34°/ M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau,Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Adrexo, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Adrexo, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [T], après

Hungary and 4 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 1 June 2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President ,   Gilberto

Louis Gilbert GK..., demeurant ..., 265 / de M.

Gilbert Beaussier, demeurant 21, avenue de l'Abeille, bâtiment F1 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 7 / de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Piscines Magiline, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M. Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Navarro, suppléant Me Gautier, pour la société Sergy Cœur de village.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Nectoux, substituant Me Buffet et représentant les requérants et celles de Me Thiry, représentant la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Descaillot, substituant Me Petit et représentant les requérants, ainsi que celles de Me Thiry, représentant la communauté d'agglomération Loire

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Leroy, substituant Me Fiat et représentant les requérants, ainsi que celles de Me Thiry, représentant la communauté d'agglomération Loire Forez

Gilbertas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Robbe, représentant les requérants, celles de Me Chanon, représentant la commune de Saint-Bernard, et celles de Me Le Priol, représentant la SCCV

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Tirvaudey, suppléant Me Salen, pour M. B, et celles de Me Nguyen, pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Adrexo, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [X], après

Gilbert A..., a perçu en 2012 et 2013 des rémunérations en qualité de chargé de mission de la SA CFAO, [...] 92310 à Sèvres ; - QUE depuis le 1er juillet 2011, CCL a pour administrateur M.

Gilbert Beaussier, demeurant 21, avenue de l'Abeille, bâtiment F1 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 7 / M.