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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137249fcd58014677417037
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Jean-Pierre X... et Mme Ghislaine X... contre une décision rendue par la cour d'appel d'Orléans le 22 octobre 2001 au profit de la CPAM du Loir et Cher, Le Sou Médical et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc8
24 septembre 2012
24 septembre 2012
12 EURL LES AMBULANCES DE CHATEAUNEUF SUR SARTHE Parc d'Activités St Jean 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE Représentant : la SCP BDH AVOCATS (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANTE Madame Marie-Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
69612b75cdc6046d47c32a75
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielle2ème Chambre
J046c/S.A
67082c9b89f19e8c50fa72c5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COMPAGNIE ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1155 Monsieur [M] [P] [Adresse
Source officielle1re chambre 1re section
6032fb1e270cdd6e6491192f
20 octobre 2017
20 octobre 2017
cour : Jugement rendu le 16 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/06610 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Ghislaine
Source officielleChambre 04
677c294b6f491b6d2638e4b8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Localité 4] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Laurent HEYTE, avocat plaidant aux barreaux de LILLE et PARIS COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93bac
4 mai 2017
4 mai 2017
Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 03 janvier 2017, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 22 Septembre 2015 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce7
12 janvier 2016
12 janvier 2016
DÉBATS à l'audience publique du 12 Janvier 2016 ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 12 Janvier 2016 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309d
22 mars 2016
22 mars 2016
avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93144
11 avril 2016
11 avril 2016
avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a5
21 avril 2016
21 avril 2016
général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93386
13 juin 2016
13 juin 2016
avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93388
13 juin 2016
13 juin 2016
avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933d1
27 juin 2016
27 juin 2016
avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ff
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ad
10 novembre 2016
10 novembre 2016
même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 10 Novembre 2016 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca1
29 juin 2017
29 juin 2017
Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 03 janvier 2017, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94224
25 septembre 2018
25 septembre 2018
la personne du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président , assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9424f
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2017, assistée de Ghislaine
Source officiellePage 10 sur 278