Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME CH CABINET 2
68e88b643ea43407b9fbb0ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elise CLEMENT DEMANDEUR : Madame [P], [S] [G] épouse [H] [C] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Virginie COYAC GERBET
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f5c
31 mars 2004
31 mars 2004
Louis GERBET, Président, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940a
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleChambre Civile
695ec168cdc6046d478bb219
2 janvier 2026
2 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00431 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Me Séverine OPPICI Dans l'affaire opposant
Source officiellePCP JCP fond
6977289ecdc6046d47be10ee
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] représentée par Maître GAUTIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R233 DÉFENDEUR Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE
Source officielle1ere Chambre
6866137927f49a37ec714e36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
/00652 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEBQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey GELIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85789
27 juin 2001
27 juin 2001
Louis GERBET, Président Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578e
27 juin 2001
27 juin 2001
Louis GERBET, Président Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bef
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Louis GERBET, Président Mme Z... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2001, où l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf1
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal BONNET, Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6c
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Louis GERBET, Président Mme X... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2001, où l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6e
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Louis GERBET, Président Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2001, où l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cad
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Louis GERBET, Président M Eric SENNA, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 28 Novembre 2001, où l'affaire a été mise en
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cae
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Louis GERBET, Président M Eric SENNA, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 28 Novembre 2001, où l'affaire a été mise en
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85caf
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Louis GERBET, Président Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2001, où l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ebd
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Louis GERBET, Président Mme Z... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2001, où l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal BONNET, Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec4
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Louis GERBET, Président Mme X... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2001, où l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f28
6 février 2002
6 février 2002
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2002,
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629f
6 février 2002
6 février 2002
Louis GERBET, Président Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2002, où l'affaire
Source officiellePage 10 sur 44