Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-4 du code de commerce, dans un délai d'un an à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Désigne la SCP GEOFFROY

, 36 ¿ pour le compte des acquéreurs en l'état futur d'achèvement ; AUX MOTIFS QUE « le dispositif AQUAPAC, fonds de garantie ayant pour finalité de favoriser le recours à la géothermie en garantissant

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey

la loi et que la garantie d'achèvement n'étant pas ainsi figée, rien n'établit que M.

Geoffrey, [C], Gérard LARDIERE [Adresse 5], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. GAMBET Yoann, Assesseurs.

, JOYEUX, GUEGUEN C., Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Fabienne Y...épouse X... ... 44120 VERTOU Représentée par Me Emmanuel GEFFROY

. : 04/08177 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

BAYLE & CHANEL- GEOFFROY répondait : " je maintiens jusqu'à nouvel ordre pendant la période d'observation ... le contrat de prestations de services entré en vigueur le 19 avril 2004 ".

l'exécution de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

1988 par la cour d'appel de Versailles (4è chambre), au profit de : 1°) Le syndicat des Copropriétaires de la Résidence "Les Champs Lagarde", dont le siège est à Versailles (Yvelines), 6, allée des Gardes

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du huit juillet deux mille vingt-cinq : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. CAILLEUX Sylvain, Président, M. GAMBET Yoann, M. OURADOU Thomas, Assesseurs.