responsables de recrutement que les salariés menacés de licenciement économique bénéficiaient d'un accès prioritaire aux postes compatibles avec leurs compétences et leur avait demandé, en conséquence, de geler

Société [Adresse 12], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Zelda GRIMAUD de la SELARL ZELDA GRIMAUD, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats postulant, Me Sandrine GELIS

un recours en annulation et en réformation à l'encontre de la décision du Conseil ; que la cour d'appel, qui a écarté l'existence d'une concertation entre la société OCP et la société CERP en vue d'un gel

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS CHEVRIN GELI ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Y... et Bertrand qui établissaient qu'à l'heure de l'accident il se trouvait à Hossegor et non pas à Pau et que le camion était sur cales chez le carrossier Bertrand à Gelos, et que la cour d'appel, en

témoignage de l'auteur de l'accident – [M], qui s'était trouvée bloquée dans la voiture, avait ressenti la souffrance due aux différentes blessures qu'elle avait subies et avait en ce sens émis des gémissements

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2021) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2018, pourvois n° 16-19.430, n° 17-14.401, n° 15-26.093, n° 15-28.891, n° 1

A la suite d'une inspection, les 16 et 17 mars 2010, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a constaté que de nombreux implants avaient été fabriqués à partir d'un gel

[R] a été engagé à compter du 29 mars 1994, en qualité de vendeur encaisseur par la société Laffont Drôme gel, par un contrat à temps partiel à hauteur de 30 heures par semaine.

Confirmation de la conformité de l'État défendeur aux obligations découlant de l'arrêt, entraînant la clôture de l'examen par le Comité des Ministres.

Une expertise amiable a révélé l'existence de deux sinistres, l'un consécutif à une fuite sur canalisation et l'autre au gel de l'installation sanitaire survenu le 13 février 2012.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GEL-HERAULT, dont le siège est à Beziers

Moulin de l'Aunay, dont René X... était président du conseil d'administration, vendait par correspondance, notamment, un produit dénommé "Cure premium royal", à base de miel, de pollen, de propolis et de gelée

    La requête concerne une sanction de gel d’avancement de grade pour une durée de trois ans qui a été infligée à la requérante, fonctionnaire de l’État exerçant les fonctions d’institutrice

d'une résolution du conseil des ministres libyen, la résolution n° 34 de l'année 2012, par laquelle le gouvernement libyen autorisait le « Comité pour le suivi des actifs libyens » à rechercher, tracer, geler

du code de procédure pénale et que la propriété de ces biens avait été transférée à l'Etat, a méconnu les articles précités et l'article 8 de la directive n° 2014/42/UE du 3 avril 2014 concernant le gel

société Chicot-Tuileries de Saint-Rémy, depuis lors en liquidation des biens, assurée par la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que les tuiles s'étant révélées gélives

Guillaume A... ne pas être refermée par inadvertance à un moment où la victime reprenait conscience, sans pour autant qu'on puisse considérer que c'est par un acte volontaire de ses geôliers que M.