La société Gelot a embauché M. [Z] [R] suivant un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de mécanicien, à compter du 21 mai 2007. M.

d'indemnisation des avoués a rejeté " sa demande de prise en charge des éventuelles conséquences financières des décisions de justice relatives à la rupture de ses relations contractuelles avec Mme Renault-Gelot

mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie à leur verser la somme de 11 677,60 euros en réparation des préjudices qui leur ont été causés par la réalisation de travaux de confortement des berges du Gelon

#Riseria Luigi Geddo contre Ente Nazionale Risi.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Milano - Italie.#Affaire 2-73.

BUTEL, greffier de chambre FAITS La Sarl Cerm Sols a réalisé pour le compte de la SCI Les Alouettes la réfection des sols du bâtiment qu'elle loue à la Sarl Geladoc.

résulte des énonciations de la cour d'appel, qui n'a méconnu ni le principe de contradiction ni les exigences relatives à la motivation, que la rupture du contrat de travail était imputable à la société Geliot

andere lidstaat is gelegen dan die van de erfopvolging – Inschrijving van dat onroerende goed in het vastgoedregister van die lidstaat – Wettelijke voorschriften die naar het recht van die lidstaat gelden

décision : Q N° RG 26/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBA4 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02099 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02098 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVP Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02095 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVB Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02081 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBR4 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 11h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02502 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFMF Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 11h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/02494 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFK2 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 17h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02322 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7L Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/02023 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBC3 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 12h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02017 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBCP Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot