Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Angebault frères, de la SCP Peignot

[S] [J] a relevé appel le 14 juin 2023 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre le 17 mai 2023 dans le litige l'opposant à la société Gâteau Création.

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM.

Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier, - les conclusions de M.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Bull, de la SCP Peignot et

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de l'Eure, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Transports Petrol Trapil (TPT), les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM des Yvelines, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Bretèche, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Lille, de la SCP Gatineau, avocat de la société Peugeot, les conclusions de M.

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Rouen, de la SCP Gatineau, avocat de la société industrielle automobile de Normandie, les conclusions de M.

Goetsenhoven, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente et Gaetan

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004712 2025000726 LES GATEAUX DE MAMIE [I] (SAS) Dossier : PC/08845

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU