Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme E C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter

Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme E C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

xa0;    présentée par Michela TASSORELLO et                       Maria Clara GAFFORELLI

Z... née le 17/ 10/ 1914 et décédée le 08/ 04/ 2009 né le 26 Décembre 1925 à NÎMES (30000) ... 30000 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Karline GABORIT

#Straffesag mod Sandro Gallotti, Roberto Censi, Giuseppe Salmaggi, Salvatore Pasquire, Massimo Zappone, Francesco Segna m.fl., Cesare Cervetti, Mario Gasbarri, Isidoro Narducci og Fulvio Smaldone.

. # Brottmål mot Sandro Gallotti, Roberto Censi, Giuseppe Salmaggi, Salvatore Pasquire, Massimo Zappone, Francesco Segna m.fl., Cesare Cervetti, Mario Gasbarri, Isidoro Narducci och Fulvio Smaldone. #

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2022)304 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Gáborné

[Localité 7] SRD Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Souad SAMMOUR de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE - Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Claire SIRQUEL-BERNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 117 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS

Serge A..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Gaffuri, 6 / de M.

JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle GAFFURI

János BECSÓ 1942 Lívia SZALAYNÉ LEHOCZKY 1971 Sándor SIRÁN 1960 Zsolt Attila BENGERY 1961 Ervinné KNABEL 1948 Péterné KOZMA 1941 Endre György SZŐCS 1945 Emese STÖRK 1972 Tibor SZOMBATH 1960 György Gáborné

C..., représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

B..., représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aube a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

C D, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

C A, représenté par Me Gaffuri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024, notifié le 10 janvier 2025, par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert

F H, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire