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826 résultats pour « Gaetjens Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032a27230b39617d1689708

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

ZOTTA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Françoise VILLARET, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Me [Q] [E] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL VENDOME CARRELAGE [Adresse

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033e5389d49b5965d5713df

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

SAS ADREXO [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Axelle TESTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60346ead35eb9e5ce3f00484

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

VIDELIO EVENTS UTRAM venant aux droits de la société Soft Events [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric CALINAUD de l'AARPI CALINAUD DAVID AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034ba5099765ca5d7ca9bac

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2016 APPELANTE : SAS COMPOSE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034e204cd4ce90cb25cdfad

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : SAS CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique COTTET-EMARD de la SELAS FIDAL, avocat au barreau du Jura INTIMÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb719030078b4ff6ea7dfd

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Bénédicte NOEL de la SCP ARMAND-CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Yohann OLIVIER, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ

Source officielle
CA

21e chambre

6032aea97374c02633f225e2

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/01138 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GAETJENS

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4d44cde4277d1bd51d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

APPELANTE : Société CENTRE EQUESTRE DU PORTAIL ROUGE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard ROUSSET de la SCP DREVET-RIVAL ROUSSET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603390fb826bcd43c6faac7d

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

ARRÊT DU 19 MAI 2017 APPELANT : [O] [S] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Yves NICOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60339b4aa5acb5500b0591e3

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

venant aux droits de la société NISCAYAH [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc885b4a2b1faba4739c6b

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Florian GROBON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847da6687f7c904cba61

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

[U] [K] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847ea6687f7c904cba71

Appel

22 janvier 2023

22 janvier 2023

[W] [I] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f78cdb0532083189959aa

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant ayant refusé de se présenter à l'audience assisté de Me Gaetan

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CA

ETRANGERS

652f78ceb0532083189959b4

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[W] né le 20 Septembre 1993 à [Localité 3] - SURINAM de nationalité Surinamaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan

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CA

RETENTIONS

627218db228a02057de674c7

Appel

1 mai 2022

1 mai 2022

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gaétan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646ed

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

30 Août 1994 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

6721da870fa562400eaa5ac9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

le 17 Novembre 1978 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de retention [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723de9db5bb5c624d2e7d

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

né le 16 Janvier 2002 à [Localité 3] de nationalité Bangladaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

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CA

ETRANGERS

680723df9db5bb5c624d2e83

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

15 Mars 2005 à [Localité 3] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle