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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f095
31 janvier 2012
31 janvier 2012
composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL
Source officielle1ère Chambre
627218ff228a02057de6754a
3 mai 2022
3 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [E] [D] né le 04 Octobre 1970 à BAYONNE (64100) de nationalité Française 63, Avenue du Général de Gaulle 40530 LABENNE OCÉAN Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3da
3 avril 2012
3 avril 2012
4 avenue du Bois Labbé-CS 94323 35043 RENNES CEDEX avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f30c
20 mars 2012
20 mars 2012
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleSection des Référés
6973add2cdc6046d4771d5dd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
41, avenue Jean-Jaurès - 94240 L’HAY LES ROSES et DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, représenté par Président en exercice domicilié en cette qualité en l’Hôtel du Département sis 21, avenue du Général-de-Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c4
3 juillet 2008
3 juillet 2008
par la SELARL DUMONS et associés, avocats, INTIMÉ LA SARL DIFFUSION PEDAGOGIQUE CALEDONIENNE " DPC " prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant 90 avenue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93605
20 octobre 2016
20 octobre 2016
de Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE SA PORSCHE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal CS 70005 ROISSY EN FRANCE 15, avenue de la demi lune 95735 ROISSY CHARLES DE GAULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b5b
1 octobre 2013
1 octobre 2013
TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE La Croix des Landes BP 4149 53941 ST BERTHEVIN CEDEX représentée par Maître Guy LALLEMENT, avocat au barreau de NANTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040a
19 mars 2013
19 mars 2013
ET Z... ... 67300 SCHILTIGHEIM représentés par Maître Pascal LABELLE, avocat au barreau de REIMS SCP A... B...
Source officielleCour d'Appel
République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y
6253ca61bd3db21cbdd8add6
22 janvier 2007
22 janvier 2007
En ce qui concerne le GAEC de la Morinais (Mme et MM. X...) et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10f
21 février 2012
21 février 2012
ANGERS CEDEX 01 représentée par Monsieur Emmanuel Y..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d9
3 avril 2012
3 avril 2012
composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9be
17 juillet 2012
17 juillet 2012
LUCAS, avocat de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocat au barreau d'ANGERS en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb03
24 janvier 2012
24 janvier 2012
composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302112_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
non-conformité d’un de ses lots de sarrasin lors de la vente à une coopérative en raison de la présence de prosulfocarbe, excédant la limite maximale de résidus (LMR) et empêchant sa commercialisation sous le label
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ee
2 juillet 2015
2 juillet 2015
No Siret : D 388 351 314 Ayant son siège au 79 Rue du Général Giraud-93150 LE BLANC MESNIL Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fb
23 avril 2013
23 avril 2013
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237948c924eadffcc49aa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentées à l'audience par Maîtres Louis DE GAULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
3 mai 2012
présent, assisté de Maître Béatrice PIEROTTI, avocat au barreau de THIONVILLE A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
642e75cd8b510604f5bc1e44
5 avril 2023
5 avril 2023
Jugement du 06 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02405 APPELANT Monsieur [S] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePage 10 sur 12