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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137235ccd58014677408ca1
24 novembre 1999
24 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Gâcherie, dont le siège est ...,
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460110.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un arrêt n° 19MA01540 du 2 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Les Gâches contre ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6031de73e4d3dab23909a0d0
14 juin 2018
14 juin 2018
général : 2018/02036 Décision déférée à la Cour : n° 17-D-27 rendue le 21 Décembre 2017 par L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE - Incident sur la recevabilité des interventions volontaires des sociétés GACHES
Source officiellecr
61372630cd58014677423a5c
19 décembre 2001
19 décembre 2001
documents d'immatriculation n'ont pas été délivrés ; qu'il a commis des manoeuvres frauduleuses consistant en crédits imaginaires et émission de faux swifts ; qu'il a également détourné des véhicules gagés
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94055
14 juin 2018
14 juin 2018
général : 2018/02036 Décision déférée à la Cour : no 17-D-27 rendue le 21 Décembre 2017 par L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE - Incident sur la recevabilité des interventions volontaires des sociétés GACHES
Source officielleciv3
613722b4cd580146774005fe
16 juillet 1996
16 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Gacherie, dont le siège est ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210449
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Chimie à la seule société Brenntag, à l'exclusion de la société Univar, qui n'est attraite que devant le tribunal de commerce de Paris par la société Gaches Chimie ; qu'il ressort de ces
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25088cdc6046d4794a3e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 31/05/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Madame Bénédicte LE GAC
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e250b8cdc6046d4794a74b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ENTREPRISE (SARL) Dossier : PC/08771 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [U] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2518acdc6046d4794b4bc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dossier : PC/08778 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean Louis PICCIN Juge : Madame Bénédicte LE GAC
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e251f1cdc6046d4794bb43
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dossier : PC/08785 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean Louis PICCIN Juge : Madame Bénédicte LE GAC
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25340cdc6046d4794d4ae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08772 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [M] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26d05cdc6046d4797dfb0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 01/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Marc TERRANCLE Juge commissaire suppléant : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00209
17 février 2015
17 février 2015
1°/ que le gage sans dépossession, qu'il soit civil ou commercial, constitue un acte solennel, dont la validité est soumise à la rédaction d'un écrit, mentionnant précisément la quantité de biens gagés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01022
28 mars 2017
28 mars 2017
l'encontre de sa mère, malade et affaiblie par l'âge ; que devant le juge d'instruction, il a maintenu que sa mère «n'avait pas été soignée, ni rééduquée après son AVC ce qui avait eu pour conséquence de gâcher
Source officiellecr
613725dacd58014677421018
9 janvier 2002
9 janvier 2002
X... née le 25 mars 1984 expliquait qu'ayant accepté de faire un tour en voiture avec Y... comme cela était arrivé auparavant, ce dernier avait garé son véhicule sur le parking de l'usine Cottet alors
Source officiellecr
6137267fcd5801467742607e
2 mai 2002
2 mai 2002
en réunion et avec dégradation et détérioration ; que les deux prévenus contestent leur participation aux faits reprochés ; qu'il est constant que le véhicule Peugeot 405, objet des faits se trouvait garé
Source officiellecomm
61372294cd580146773feb17
30 janvier 1996
30 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GACD, Centrale d'Achats des Chirurgiens
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... engagea à nouveau une actionc/Maître A
6253caacbd3db21cbdd8bb88
1 avril 2008
1 avril 2008
Par acte du 10 juin 2003 Monsieur Z... engagea à nouveau une action contre Maître A... et la SCP Gaté&Maingot.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301479
15 décembre 2009
15 décembre 2009
relié à l'antenne de télévision et à l'interphone de l'entrée de l'immeuble, qu'il bénéficiât du vide-ordures et de l'évacuation des eaux usées ou fût alimenté par les colonnes de l'immeuble et que la gâche
Source officiellePage 10 sur 237
Gacem, Rayen
26/08/2026
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SCI GACENT
19/08/2026
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GACE URIE, Nainddy, Teddy
19/08/2026
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CENTRE OCCASION GACEEN
18/08/2026
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GACEM, Abdallah
16/08/2026
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