AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN - #L0107 DEFENDEUR M.

GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 Nous Diana SANTOS CHAVES

Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250110 Représentée par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS INTIMEE HELIOS GABORY

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Manuela VALLAT, avocat au barreau de SENLIS Plaidant Me Rebecca COHEN de la SELARL ELBAZ GABAY COHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE DEBATS

FORCE MAJEURE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LES DOMMAGES CAUSES A LA VILLA "L'ARVENIE", DONT LES CONSORTS VIDAL DE VEYRES SONT PROPRIETAIRES, SONT IMPUTABLES AU DEBORDEMENT DES EAUX DU VALLON DES GABRES

A, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au

C/ [T] [J] Organisme CPAM DU VAR SAS POLYCLINIQUE [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Jean-Baptiste DURAND Me Jean-Michel GARRY

dans un délai de quinze jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) à défaut, autorise l'établissement public Voies navigables de France à procéder au déplacement d'office du bateau " Gaby

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 4] représenté par Monsieur Pierre-Jean GAURY, Avocat général.

de la SELEURL CABINET GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de TOULON S.C.P.

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], réprésenté par son syndic, la Société PICHET IMMOBILIER SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS JCS WEB [Adresse 1] comparant par Me Paul-Marie GAURY [Adresse 2] et par SARL JUDIXA - ME CHARLES

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société RICHARDIERE, S.A.S [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

’immeuble ANTOINE ET CLEOPATRE sis [Adresse 1], représenté par de son syndic, la société NEXITY LAMY, S.A.S [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2303 DÉFENDEURS Monsieur [S] [K] Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY-COHEN

saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/82059 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 25 Mars 2025 Appelante : [G] [E], décédée le [Date décès 1] 2025, représentée par Me Paul-marie GAURY

Z..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.