Elle sollicite condamnation de la société FONTERRAk à lui payer la somme de 20 000 000 Fcfp ( vingt millions de francs) ainsi qu'une indemnité de 537 000 Fcfp sur le fondement de l'article 700 du code

X... soutient qu'ils seront en 2013 supérieurs à ceux perçus au titre de l'année 2012, ne sont cependant pas de nature compte-tenu de la différence de gains alléguée et au demeurant contestée par Mme Y

Beaujon, la société 3I Capital a perçu une rémunération pour la mise en place du financement auprès du crédit Suisse, la négociation auprès des locataires pour évictions et des conseils divers (1,8 million

en dommages et intérêts pour agissements déloyaux ; Sur le premier moyen pris en ses quatre branches : Attendu que la société TF1 fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de 50 millions

[F] [X] au titre des pertes de gains actuels ; - dit que la créance de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne s'imputera poste par poste sur la liquidation du préjudice corporel de M.

X... pose le problème de la borne d'autorisation de deux millions qui n'est située ni dans le temps, ni dans la nature des transactions, leur cadence et leur périodicité ; que l'expert, observait que si

majoration de salaire de 24 % quand cette majoration était de 24,5 % pour les agents habitant des agglomérations de plus de 300 000 habitants et de 25 % pour ceux des agglomérations supérieures à un million

Le 1er février 2024 la présence de méthane a été détectée boulevard de la Milière, à Marseille, dans les gaines d’alimentation électrique d’un poteau d’éclairage de voie publique, ainsi que sous la terre

représentant légal, exerçant une activité de conception - hébergement - publication et maintenance de sites et de pages sur internet (web) - formation sur logiciels de bureautique et multimédia, à Mazé-Million

la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1998, qui a condamné Philippe Z..., pour escroquerie et abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 2, 5 millions

de francs, dont une partie est causée directement par les « management fees » (charges facturées par la maison mère) pour 14 millions de francs » (contrat autorisé par le gérant), mettant donc directement

[P] [W] à hauteur de 25 millions d'euros (art. 1.1 à 1.9 de la convention). 36.

La société de droit gabonais [P] Business (ci-après [P]) a pour activité exclusive les prestations d'affrètement et de location d'avions d'affaires, notamment pour le gouvernement du Gabon.

La société Clinique de Flandre fait enfin valoir que son déficit entre 2016 et 2019 est passé de - 8 millions d'euros à - 52 millions d'euros et que parallèlement le chiffre d'affaires du groupe connaît

Elle soutient en outre que la comparaison des jeux met en avant des différences fondamentales, à savoir : Leur graphisme ; Leur mécanisme de jeu ; Leur système de gain ; Leur tirage.

[O] au titre de la perte de gains professionnels futurs. Statuant à nouveau, - débouter M. [O] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels futurs.

en 1990 et 4 millions en 1991) par la société Sem Serom qui n'avait restitué à la commune que 2 000 000 francs le 30 août 1991 et avait conservé le surplus, soit 3 millions pour les utiliser dans le cadre

G... une provision d’un million d’euros ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner l’ONIAM à verser à M.