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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6364bae1e405357f749ea7ba

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il commercialise ses oeuvres dans différentes galeries d'art et principalement dans les galeries « l'ATELIER 55 », enseignes de la société GALERIES FRANCAISES.

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecee5

Cassation

22 octobre 1987

22 octobre 1987

Le Gall, Valdès, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecffc

Cassation

22 octobre 1987

22 octobre 1987

Le Gall, Valdès, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee66b

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Combes, conseiller, M. David, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6e0

Cassation

5 mai 1988

5 mai 1988

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773edda7

Cassation

24 novembre 1988

24 novembre 1988

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SETEN, dont le siège social est à Amiens (Somme), rue Raphaël, Vallée Saint-Ladre

Source officielle
CC

civ1

6137233ccd58014677407339

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

d'allocations familiales (CAF), dont le siège est ..., 4 / du Crédit lyonnais, dont le siège est 34, place Monge, 21200 Beaune, 5 / du Crédit mutuel, dont le siège est 20, place du général de Gaulle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004090_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

préalable déposée en mairie par Monsieur et Madame E, consistant en la réalisation de travaux et de modifications d'extension d'une annexe existante sur un terrain situé 60 bis rue Charles de Gaulle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63d0d55a81a7b805de12b3e9

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

APPELANT Monsieur [B] [E] né le 22 Décembre 1993 à [Localité 1] (PALESTINE) de nationalité palestinienne comparant en personne, assisté de Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e00cdc6046d470f8a60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN,

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9f8dcdc6046d470faa92

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN,

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0eacdc6046d470fc6ae

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vincent GUYO, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle,commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MELUN, lesdits

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0fdcdc6046d470fc836

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vincent GUYO, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle,commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MELUN, lesdits

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca1a2cdc6046d470fd5b6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vincent GUYO, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle,commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14a

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Mme Laure X... en a régulièrement relevé appel par déclaration du 10 juin 2010. Les parties ont été convoquées à l'audience du 17 mai 2010.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hedi A

6079a8ec9ba5988459c4f307

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Sonia, - LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité de tuteur de Laure Y..., - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité d'administrateur ad hoc d'Alexia Z..., parties

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7605d6f7f678d48ccf

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a193031cdc6046d4754fa26

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035496dd65ac372c5698dcc

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

APPELANT Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Gaël FOMBELLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835110

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Vu la requête, enregistrée le 19 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la société Immochan France, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à Croix (59170

Source officielle

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