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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
61629bc4eaaf44d62f53e9c3
6 juin 2013
6 juin 2013
épouse [V] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 3] (LOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0db0c25a97f0381f4edd
19 décembre 2014
19 décembre 2014
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2014 APPELANT : [C] [D] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric FUMAT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210476
15 juin 2017
15 juin 2017
est en outre démontré par les différentes pièces médicales produites, et notamment l'expertise du docteur E..., qui relève que si monsieur Y... présentait un état préexistant, dormant mal, buvant et fumant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02625
13 décembre 2011
13 décembre 2011
de travail le jeudi 27 septembre aux environs de 14h30, 15h, n'était pas à son poste pour réceptionner les appels téléphoniques et se trouvait en plein milieu du hall d'accueil ouvert au public, en fumant
Source officiellePremière Présidence
68f31efe47bd0e19a239d49d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ECOLWOOD [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Représentant : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre civile B
603374f458b5e8294a00b7c0
13 juin 2017
13 juin 2017
Assistée de Maître Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Mme [L] [W] [V] [Y] épouse [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0627JUD003507997
27 juin 2002
27 juin 2002
Vahit Yorulmaz, Raif Yorulmaz, Fuat Dereli, Ali Dereli et Ahmet Dereli, (« les requérants »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme (« la Commission &
Source officielleService des référés
677ecfefb01eea4cf01a4410
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
677ecfcdb01eea4cf01a3f1c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
677ecfcfb01eea4cf01a3f56
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
677ecfdbb01eea4cf01a4153
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
677ecfe9b01eea4cf01a4310
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
670eb2821c3411ff34535897
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
670eb2831c3411ff345358c4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
678172ec6d34da2cbdcda278
10 janvier 2025
10 janvier 2025
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Malika KOURAR, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007820930
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Fuma, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1013DEC001193986
13 octobre 1987
13 octobre 1987
; de la requête No 11939/86 présentée par Fuat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00603
13 avril 2021
13 avril 2021
[S], lequel indiquait notamment que sa fenêtre était cassée, laissant froid et pluie entrer à l'intérieur de sa cellule, et que son codétenu fumait à l'intérieur ce qui nuisait incontestablement à sa santé
Source officielleService des référés
670578081296b51ba2b272b5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c023
13 mars 2008
13 mars 2008
Les policiers découvraient, en outre, sur le tableau de bord, 2 morceaux d'aluminium roulés ayant les caractéristiques de fumette.
Source officiellePage 10 sur 50