Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00416 N° RG 23/03944 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLV Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00422 N° RG 23/03953 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLX Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00418 N° RG 23/03947 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLU Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00417 N° RG 23/03945 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL3 Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00419 N° RG 23/03948 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL4 Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

Par conclusions de procédure du 29 mars 2012, Me Edmond FROMANTIN a demandé qu'il lui soit donné acte de sa constitution aux lieu et place de la société BOMMART FORSTER et FROMANTIN, dans l'intérêt de

FROMANTIN, représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, Toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Heidi RANCON-CAVENEL, avocat au barreau de Paris, Toque : P 243 Mademoiselle

du TGI de PARIS - RG n° 13/00208 APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Assisté de Me Vincent CAMPION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1882 Représenté par Me Edmond FROMANTIN

FROMANTIN, représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, Toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe LEGALL, avocat au barreau de Paris, Toque : E 578 COMPOSITION

assisté de Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2089 toque : C 2089 INTIMÉES Maître [F] [M] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me PARINAUD Fr., avocat au barreau de PARIS, toque : B 964 (Me Denis TALON) ORDRE DES

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES Société COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

Z..., gérant représentée par la SCP BOMMART-FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Ninon B..., avocat plaidant pour le cabinet RAUH WOESTE et associés, du barreau de Paris R192

déférée à la cour : jugement du 01 juillet 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/00081 APPELANTS Monsieur [M] [P] [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1]-PORTUGAL Représenté par Me Edmond FROMANTIN

S.E.M.I.E) prise en la personne de ses représentants légaux , la SCP OUZILLE [C], es qualité de liquidateur judiciaire Dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN

AUZOU EDITIONS, RCS de [Localité 6] n°552112146, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edmond Fromantin,

Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00421 N° RG 23/03951 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLW Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

pourvoi formé par Mme [D] [V] épouse [I], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tesson de Froment