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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1469ba5988459c517a8
28 juin 1989
28 juin 1989
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Friga Bohn, se trouvant en congé de maternité depuis le 1er juin 1982, a été victime d'un accident de la circulation le 4 octobre
Source officiellePCP JCP référé
65c3d942c432ce7d11a6c9a2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/01/2024 à : Maitre Anne SEVIN Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2024 à : Maitre Emel FRIGUI Pôle civil de proximité PCP
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9143a
14 avril 2014
14 avril 2014
.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE COMPARANT, assistée de Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc6
15 novembre 2013
15 novembre 2013
.-87000 LIMOGES COMPARANT, assisté de Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO), demeurant 27, rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edc
19 septembre 2013
19 septembre 2013
représentée par Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES Demandeur au déféré contre une ordonnance rendue le 10 AVRIL 2013 par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LIMOGES ET : SA BANQUE
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda64
13 juin 1995
13 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mosellane de Prestations Frigoriques, ZAC de la Rotonde, ... à Moulines-les-Metz
Source officielleChambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Géraldine FRIZZI
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03452_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A des locaux qu'il occupe sans droit ni titre au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 19 rue des Frigos à Paris (13ème arrondissement) sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou à défaut d'exécution
Source officielleTrib. de Commerce
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30 avril 2026
30 avril 2026
Monsieur Henri PARISI, Juge, * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J473 ENTRE - la société MONDIAL FRIGO
Source officiellechambre 1-14
69d3cc5ccdc6046d474db41d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[X] [K], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de l'AARPI FP AVOCATS, représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de Bobigny – [Adresse 2] ET : SA LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège
Source officielleChambre 9/Section 1
686573db72b7e1b6bf1d4a28
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025, La greffière, Anyse MARIO Le juge de la mise en état, Ulrich SCHALCHLI Transmis à : Maître Asma FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS
Source officielleChambre 8/Section 3
67212fb0d174fb458d8528ef
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ET DÉFENDEUR Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef59c
2 février 1989
2 février 1989
PETIT dont le siège social est "Villa l'Oustal", Chemin du Frogier à Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Nice, au
Source officielle4e chambre civile
68130512e66d7f6b7b71ee0f
30 avril 2025
30 avril 2025
[J] les sommes suivantes : > 1 200 ' versée sur la plateforme Airbnb, > 229,42 ' correspondant au frigo et 629 ' correspondant au prix du téléphone portable (soit 858,42 ') > 1230 ' versée à sa fille
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100995
23 septembre 2015
23 septembre 2015
X...) et ses meubles se résumaient à une banquette clic clac, un frigo, un congélateur et rien d'autre » pour confirmer le jugement ayant ordonné à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068e
14 mai 2013
14 mai 2013
C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST GS-iB cautionnement Grosse délivrée Me FRUGIER et GERARDIN, avocats COUR D'APPEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00340
6 mars 2019
6 mars 2019
F..., ancien directeur général de PLD, que les avances qu'il autorisait étaient confirmées par mail à la société BMK frigo trans qui lui adressait par retour de mail son accord pour la refacturation pour
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe85120461e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MONDIAL FRIGO IFC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10685
21 juin 2017
21 juin 2017
Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Frigo transport 33 SARL, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00870
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Y... et du capitaine du navire Pacifik frigo ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux demanderesses de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux
Source officiellePage 10 sur 61